1382 ancien devenu 1240 du code civil. » 12.

2310 et 1382, devenu 1240, du code civil.

1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ que le notaire est tenu de conseiller utilement et habilement son client en lui suggérant les mesures les plus propices pour obtenir le résultat escompté ; qu'il

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[P] [O] a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamner

121-7 du code pénal, de sorte que se trouvait caractérisée une faute de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, sans que puisse être invoqué le

été conclu, et qu'ils n'auraient donc pas alors versé à la banque les intérêts conventionnels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil

1382, devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

consorts C... d'une chance sérieuse de mettre en oeuvre la garantie d'actif des cédants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

du 10 juin 2015 est définitif, de sorte qu'il n'existe pas d'infraction à la règle urbanistique, sans rechercher, comme il lui était demandé, si au regard de l'article 3 de cet arrêté qui dispose que

, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 1334-7 du code de la santé publique. » Réponse

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

Ils se fondent sur les articles 1103, 1004, 1240 et 1231 et suivant du code civil, et les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - Condamner la SCI [U] à payer aux demandeurs la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les