la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et physique, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités

de l'article 1240 du code civil - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil - Condamner la SAS INSIDE

1240 du code civil, - Condamner Monsieur [U] [E] à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner Monsieur [U] [E] aux entiers dépens en ce compris

1240 et suivants du code civil.

erreurs régulières dans le paiement de sa pension sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner la CPAM du Morbihan à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du

[J] par Madame [W] [X] prononcée par le jugement du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX le 9 octobre 1997 ; DEBOUTE Madame [D] [J] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article

si le contrat de location n’avait pas été résilié, et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, -Condamner Mme [O] [X] au paiement de la somme de 300 euros

15 jours de la signification du jugement à intervenir, les engrais vendus. 2° Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Condamner la société VITIVISTA à payer à la société [Adresse 7] la

€. - condamner la mairie de [Localité 3] à payer à la société UNEXPO une somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. - condamner la mairie de [Localité 3] à payer à la société UNEXPO

[M] le 30 août 2019 sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la sarl Perigord genie civil à relever indemnes et garantir Mme [O] et la Sa Maaf de toute somme qui devra être réglée

régler à la SARL PLANS B une somme de 500 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700

responsables des dommages subis par Madame [F] [T] [J] et lui doivent réparation en application de l’article 1240 du code civil, Condamner respectivement Monsieur et Madame [K] au paiement de la somme

1240 du Code civil, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL à payer à la SA HELVETIA ASSURANCES la somme de 72.372,00 € outre 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

des lieux, condamner à payer une somme de 2 500 euros en application de l'article 1240 du code civil, une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens.

; * condamner Monsieur [K] à verser à la SAS MR [C] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; * condamner Monsieur

de 5.000€ des dommages et intérêts pour préjudice moral au titre de l’article 1240 du code civil ;Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 2.000€ au titre de l’article

Condamner la SARL GROUPE CYBERTEK au paiement d'une somme de 2,000 € à titre. De résistance abusive, et ce en application des dispositions de l'article 1240 du-code civil.

1240 DU CODE CIVIL CONDAMNE [M] [X] à payer à [V] [N] un montant de 2000 euros en réparation du préjudice moral, DÉBOUTE [M] [X] de sa demande en paiement de dommages et intérêts, SUR LES DOMMAGES