450 du Code de Procédure Civile

1192 du code civil. » Réponse de la Cour 16.

Effectivement les coordonnées des mâts semblent avoir changé. », violant ainsi l'article 1192 du Code civil ; 3°) ALORS QU'il n'est pas permis aux juges de dénaturer les mentions claires et précises des

Visant les articles 9 du code de procédure civile et 1103, 1153 et 1832-2 du code civil, M.

954 alinéa 6 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954 du code de procédure civile : 8.

civil, dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1134, devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1902, 1905 et 1907 du code civil, et L. 313-1 du code monétaire

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 24 octobre 2022, la société CACIK FUND demande au tribunal de : Vu l’article 1231-5 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu

1147 du code civil ensemble l'article 1275 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 4°) Alors que, de quatrième part, en relevant que la société JAXTEL

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 6.

1721 du code civil et l'article L. 415-4 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu les articles 1720 du code civil et L. 415-4 du code rural et de la pêche maritime : 5.

S... et la société [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé et

1192 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°) ALORS QUE le contrat définissait l'accident comme « toute lésion corporelle provenant de l'action violente

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1192 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;