Il a à cette date été signé de la société ABP Architectes et de la société U..., et le 5 août suivant des sociétés Margot et KNC Hotels.

présence sur le chantier de la société PCE 78 et que l'obligation de conseil du maître d'oeuvre ne lui fait pas obligation de porter à la connaissance du maître de l'ouvrage les conséquences, au plan

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'architecte, maître d'œuvre : 5.

A, architecte maître d'oeuvre, auquel est également imputable un défaut de surveillance de ces travaux ; Considérant que s'il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission

P..., architecte maître d'oeuvre, à lui payer à titre de dommages et intérêts les sommes de 53.415,39 euros, outre indexation sur l'indice du coût de la construction à compter du 14 novembre 2011, date

G... et de la société Mutuelle des architectes français assurances, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

du 11 janvier 2013 adressé à partir de l'adresse de courrier électronique de [H] [Z], gérant de la société Sermesa ([Courriel 7]), [B] [Z] a indiqué à la société Bmp promotion ([Courriel 3]) et à l'architecte

réfection haut de l'immeuble mais que la copropriété se trouve dans l'impossibilité juridique d'effectuer ces travaux: - l'assemblée générale du 13 mars 2017 a adopté une résolution visant à mandater l'architecte

de la société GLOBAL ARCHITECTURE pour modifier le projet refusé par la mairie ; que l'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable le 23 novembre 2010 ; que le permis de construire a été

d'essai et d'agrément, quelles que soient ses contraintes, constituait une faute de la part du maître d'oeuvre et de l'architecte, qui engageait ainsi sa responsabilité en cas d'utilisation d'un béton

d'oeuvre » ; qu'en l'occurrence, le fait que Mme X... ait décidé de se passer des services d'un architecte - maître d'oeuvre pour son projet d'extension, de contracter elle-même directement avec les différents

La cour retient qu'il s'agit d'une erreur de conception imputable aux architectes maîtres d'oeuvre mais également au maître d'oeuvre d'exécution ayant modifié les plans d'origine (voir différences entre

vendeur d'immeuble à construire et le syndicat des copropriétaires n'étant pas connue ; que l'action de la société AVIVA venant aux droits du syndicat des copropriétaires contre la société A + A ARCHITECTES

Q... en sa qualité d'architecte, maître d'oeuvre d'exécution des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI De la Crèche, - l'entreprise Guillo au titre des travaux intéressant les lots plomberie

Pour ce faire, elle a conclu un contrat de maîtrise d''uvre le 15 janvier 2017 regroupant cinq co-traitants : - la SARL [F] [J], assurée auprès de la Maf : architecte, maître d''uvre et mandataire du

Monsieur [U], était l'architecte, maître d'oeuvre et la MAF l'assureur dommages ouvrage de la société Michel Immo qui est le cocontractant de la société [D] carrelage.

n'était pas sérieusement contestable ; - le marché avait stipulé des pénalités de retard de 100 € par jour calendaire de retard sur le planning joint au dossier de consultation des entreprises ; - l'architecte

le délai fixé au paragraphe 19 - 5.1 ci-dessus, le maître de l'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d''uvre aux frais de l'entrepreneur ; La réception