Codes de loi français

Article 2

a) Architectes en chef des monuments historiques : MONTANT PREVISIONNEL des travaux NIVEAUX DE COMPLEXITE (en euros hors taxes) 1 2 3 Inférieur ou égal à 25 500 8, 66 10, 25 11, 51 85 000 8, 17 10, 16

Article D149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

sur proposition du président du conseil régional ; b) Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet, ou dans la Collectivité européenne d'Alsace, sur proposition conjointe des préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ; c) Un architecte

LEGIARTI000039233402

Conseil régional de l'ordre des architectes. Conseil régional de l'ordre des experts comptables (CROEC). Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens. Entreprendre au féminin océan Indien-Réunion (EFOIR).

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

des organisations professionnelles, à raison d'un représentant des exploitants mentionnés à l'article L. 220-1, et de cinq représentants des personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1, à savoir notamment les architectes

Article D149-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

sur proposition du président du conseil régional ; b) Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet, ou, dans la Collectivité européenne d'Alsace sur proposition conjointe des préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ; c) Un architecte

Article 1

I Architecte d'intérieur-designer. 233n, 200n 5 ans Union centrale des arts décoratifs. ― Ecole Camondo. I Manager du marché de l'art. 132, 310m 5 ans EAC centre d'études supérieures en économie, art et communication.

Article 1

II Architecte d'intérieur. 233n 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF) II Manager international option marketing/vente, gestion/finance. 310m 3 ans Groupe Institut de gestion sociale (IGS).

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

similaire tels que des camps de vacances ou des sites aménagés pour camper, l'octroi de droits d'utilisation d'un bien immeuble et les prestations tendant à préparer ou à coordonner l'exécution de travaux immobiliers, telles que celles fournies par les architectes

Article Annexe Ia

Données techniques/ ressources Dossier d'appel d'offres établi par un architecte, architecte d'intérieur, designer et constitué de : -Plans, croquis... -DCE, CCTP, cahier des charges, descriptif, -Documents graphiques, photos...

Article 1

expert en protection de l'environnement ; – technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; – expert en intelligence artificielle ; – expert en data science ; – analyste de données-data analyst ; – architecte

Article 1

I Architecte logiciel, développeur d'application. 326 5 ans Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA). I Architecte système réseau et sécurité. 326 3 ans Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA).

Article Annexe I

Il est consulté avant toute demande de permis de construire par les maîtres d'ouvrage qui, en application des articles 4 et 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, n'ont pas fait appel à un architecte.

Article 1

et services pour personnes âgées (DU) 332p 4 ans Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales II Responsable de sûreté maritime et portuaire 344 5 ans Ministère de l'intérieur - Gendarmerie maritime I Architecte

Article 10-1

Ce diagnostic est établi par un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui ne doit avoir avec

Article ANNEXE

pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire DISPOSITIONS DU STATUT particulier de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne Catégorie A Architectes

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

développement durable et de l'outre-mer ; 8° Les dépenses de plantations, espaces verts et aménagements paysagers attenants aux habitations, dans la limite globale de 0, 80 % du montant total des dépenses mentionnées au 4° ; 9° Les honoraires de géomètres, architectes

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

l'ameublement ; 46° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ; 47° Le président de France Bois Industrie Entreprises ; 48° Un représentant du commerce du bois ; 49° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes

Article 1

325n 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Chef de projet informatique et robotique 326n 5 ans Institut méditerranéen d'informatique, d'intelligence artificielle et de robotique (association IMERIR) I Architecte

Article 1

I Architecte logiciel. 326n 5 ans ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE CONSEIL ET L'EDUCATION PROFESSIONNELLE (AFCEPF).