pour le personnel ayant été effectivement et totalement en congés payés pendant cette période ; Attendu que la société Crown emballage France fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer diverses

X... était un contrat à durée indéterminée, que le salarié avait été licencié sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur au paiement de diverses indemnités, alors, selon

qui suppose l'existence d'une demande sur laquelle la juridiction n'aurait pas statué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, aux termes de son arrêt du 28 mai 1997, avait omis de prendre en compte diverses

Aéroports de Paris (ADP) à exercer cette activité dans l'aérogare de Roissy Charles-de-Gaulle, ont saisi le juge prud'homal pour que la qualité de salariés leur soit reconnue et pour obtenir paiement de diverses

X... de ses demandes en paiement par le CAUE de diverses sommes à titre de rappel de salaires, de compensation de l'érosion monétaire et d'indemnités de congés payés sur ce rappel de salaire, alors que

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui, pour le premier est irrecevable, et pour

X... n'avait pas commis une faute grave justifiant la rupture anticipée des relations contractuelles et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer diverses sommes à ce salarié, alors, selon le pourvoi

Sur le fondement de diverses décisions ayant condamné M.

X..., intervenant en qualité de représentant de la section syndicale CGT de la société Multiserv, a saisi la même juridiction pour demander l'application de cet article de ladite convention collective

Attendu que Mme X... et 14 autres salariés de l'Association des Résidences Reynies et Bévières pour personnes âgées ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'élements de rémunérations par application

lien avec les questions devant être débattues, de telle sorte que les membres titulaires absents ont été privés de toute possibilité de s'exprimer sur le sujet, - dans le cadre des " questions diverses

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Société les Ateliers Wasser ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il

- Donne défaut contre la société Les Ateliers Wasser ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Montpellier, 7 janvier 1988, n° 84/2895) d'avoir

X... a déclaré une créance de 120 000 francs au représentant des créanciers de la société F2 France, cette créance n'ayant pas été vérifiée par application du texte susvisé ; qu'en ne recherchant pas quel

X... salarié de la société Transfesa France, depuis le 15 août 1986 en qualité de mécanicien d'entretien, a été licencié le 9 juillet 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

[W] qui exerce la fonction de chauffeur-livreur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que selon les dispositions de l'article 1 de l'avenant n° 2 à la convention collective de l'industrie pharmaceutique portant dispositions diverses

la succursale de Genève et licencié pour motif économique le 30 juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 1991), d'avoir rejeté ses demandes en paiement de diverses