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92 904 résultats pour « appels successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6973697ecdc6046d476a0f4a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Sur la jonction : Il résulte des débats que deux déclarations d'appel successives des 13 et 16 novembre 2024, enregistrées sous deux numéros distincts, ont été régulièrement formées par M.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2303965_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

accomplissement de ses tâches », « de nombreuses absences injustifiées sur l’année 2018 », « son attitude générale envers ses collègues qui s’apparente à du harcèlement moral par le caractère répété de ses appels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a7d8ceca1cd7019162

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ne pouvait régulièrement interjeter deux appels successifs contre un même jugement. 26.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Mutuelle des Architectes Français et la société Euromaf déposaient également une déclaration d'appel, intimant le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 18].

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce jugement a été confirmé par la Cour d’Appel du 2 juillet 2020, [NO] [Z] ayant en effet interjeté appel du jugement avec [J] [DY] [D] [I]; la cour d’appel devait noter qu’il n’était pas sollicité en

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eee3dc5b777c90992f59

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOTIFS En présence de deux appels successifs, il convient de prononcer, pour une bonne administration de la justice, la jonction des deux dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee4

Appel

18 février 2021

18 février 2021

d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115cb5b506a5e97f340b

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les Consorts [K] ont interjeté appel le 29 décembre 2017 (RG 18/00151) et la SADEV 94 a interjeté appel le 05 février 2018 (RG 18/03534).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd95cbb1bbb114744fdd65b

Appel

17 février 2020

17 février 2020

E... ayant relevé appel, successivement, du jugement mixte rendu par le juge de l'exécution de Pau le 4 février 2019, puis du jugement rendu par ce même magistrat, le 25 mars 2019, par lequel celui-ci

Source officielle
CA

16e chambre

65336b82bb40ec8318f31e95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] a relevé appel de cette décision, intimant M. [K], puis le 19 août 2022, il a à nouveau relevé appel, pour intimer M. [R].

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405978

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

copropriétaires Le Pariféric ..., représenté par son syndic cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., Le Palatino, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [S] a régulièrement relevé appel du jugement les 18 juin 2020 et 23 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bdccdc6046d4736bff4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la charge de monsieur [R], Vu l'acte de signification de ce jugement délivré le 18 septembre 2023 par la SAS Axe Légal, commissaire de justice à [Localité 12] (95), Vu les trois déclarations d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e36bcdc6046d477b2e50

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sa mission a été progressivement étendue aux parties appelées successivement en cause. L'expert a déposé son rapport le 15 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db973

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09638

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sou le numéro 2025001196 et appelée successivement aux audiences du 09 avril 2025 et du 21 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3903

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la charge de monsieur [G], Vu l'acte de signification de ce jugement délivré le 18 septembre 2023 par la SAS Axe Légal, commissaire de justice à [Localité 26] (95), Vu les trois déclarations d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No par défaut DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/08678 AFFAIRE : SMABTP C/ ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

: * Appel a été interjeté par : Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

: * Appel a été interjeté par : Monsieur X...

Source officielle