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BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

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le MGFA et le GFA, alors, selon le moyen, que l'appel incident relevé par un intimé contre un autre intimé, non comparant, doit être formé par voie d'assignation ; que la cour d'appel, qui a infirmé le

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

- LA SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD, - LA SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, témoins assistés, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

partie au procès de première instance, intervenait en cause d'appel pour solliciter : - la confirmation du jugement, - la liquidation de l'astreinte au profit de maître Z... ès-qualités, - la condamnation

N... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 30 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande

contre la société CEP, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 1792 et 1792-1 du Code civil qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre

Jean-Michel C..., la société Total, la société Vitol, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pais, chambre 5-13, en date du 26 février 2016, qui a condamné : - le premier, pour corruption d'agents publics

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie que sur le pourvoi incident

DE L'INTERET INVOQUE PAR L'INTERVENANT, RELEVE, D'UNE PART, QU'UN AVOUE D'INSTANCE NE SAURAIT INTERVENIR DEVANT LA COUR D'APPEL AU PRETEXTE DE VOULOIR SURVEILLER AUPRES D'ELLE UNE PROCEDURE QUI SERAIT

le pourvoi n° M 21-17.206 contre l'arrêt n° RG : 19/04304 rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale - section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

et la compagnie AGF ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis ; Sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre

en garantie formés à son encontre, Rejeter toutes demandes et appels en garantie présentés à son encontre.

le pourvoi n° R 24-16.946 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant au Conseil national de l'ordre des médecins, dont le siège