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516 588 résultats pour « annulation de la saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303908_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303909_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303916_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303920_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303928_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303936_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303938_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303948_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303952_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303953_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303954_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303955_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303961_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303964_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303965_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303966_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303968_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et de la lettre de relance et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303969_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303970_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur et à la restitution des sommes payées ou saisies : 2.

Source officielle