et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné un mari (Henri X..., le demandeur) à restituer à la partie civile (Annie

le comité d'animation et la mairie depuis 2001 ; 4) les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, signés par les élus, et les délibérations accordant les subventions au comité d'animation depuis

selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, en relevant que la convocation de l'ensemble du personnel à une réunion excédait les prérogatives d'un salarié, qui était contractuellement chargé de l'animation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Animateurs formateurs assistants techniques associés (AFA), association

Code civil que toute personne doit réparer les conséquences de sa faute et que l'abstention dommageable n'engage la responsabilité de son auteur que si celui-ci avait l'obligation d'agir ou s'il était animé

titre de la clause de non-concurrence, alors « que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail ne s'appliquait qu'aux salariés affectés à un poste de ''Conseiller en patrimoine, Animateur

très importants apports en compte-courant; que ces sommes avaient servi à soutenir les finances très obérées de la société; que, quelle que soit la nature des rapports personnels ayant existé entre Annie

O... était arrivé au centre de loisirs comme animateur quand elle avait 5 ans ; qu'elle faisait partie des trois ou quatre enfants préférés de l'animateur ; que consciente d'être la préférée de M.

X... a été engagé en novembre 1978 par la société Europe 1 en qualité d'animateur d'émission radio ; qu'il a été licencié par lettre du 5 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Annie, épouse X..., contre l'arrêt n 1586/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui l'a condamnée, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et non-respect

-Juger le statut des baux commerciaux inapplicable aux biens loués par la SCI DEBORAH à la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE ; -Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’a pas été laissée

aujourd'hui dénommée SA 141 France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société GMS Animation

Annie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 27 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chefs

par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles sur la plainte avec constitution de partie civile de Patrice Y... pour établissement de fausses attestations et leur usage par Annie

Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien ; Et attendu qu'ayant constaté que l'activité du salarié s'exerçait pendant une partie des vacances scolaires et excédait

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Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien.