Codes de loi français

Article R1222-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 56

-Toute violation constatée au sein du centre de transfusion sanguine des armées des prescriptions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ainsi que des éléments mentionnés à l'article L. 1222-11 peut entraîner la modification ou le retrait

Article R1211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe : 1° La nature et les conditions de réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs d'infection ; 2° Lorsque cela est techniquement possible, la nature et les conditions

Article Annexe III

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets : 2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :

Article D3512-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 54

L'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 peut mandater les laboratoires agréés pour procéder aux analyses mentionnées au même article. Les frais correspondants à ces analyses sont à la charge de l'établissement public.

Article 11

La conservation par maintien à une température négative des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication ou du caillé est autorisée.

Article L313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni excéder 1,75 %. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par unité de la base d'imposition.

LEGIARTI000046891151

-Analyses complémentaires Cyanobactéries (*) (*) jusqu'au 31 décembre 2024 E-2. Analyses chimiques complémentaires Acrylamide (si déterminé par calcul) E-3. Analyse complémentaires de radioactivité Radon 222 (*) (*) Jusqu'au 31 décembre 2019 E-4.

Article R1321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

et les analyses de surveillance sont réalisés par un laboratoire répondant à des exigences définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 2

A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Article 1

pathologie) du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques comprend, outre les quatre sous-sections mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, une cinquième sous-section intitulée Transfusion sanguine

LEGIARTI000046891139

Paramètres analysés sur site ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) F-2.2.

Article Annexe 1

Analyses de légionelles : 1 fois par an. Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Article R5127-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cas où celle-ci a désigné un autre établissement ou organisme spécialisé pour effectuer ces analyses.

Article D47-37-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Si la cour d'assises répond négativement à la question prévue par l'article D. 47-37-5, elle ordonne le renvoi de l'accusé à une audience ultérieure de la cour d'assises qui procède comme en cas de renvoi prononcé par la juridiction d'instruction.

Article L214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

Article 72

-Lorsque l'Etablissement français du sang et un assureur ont mis fin aux contrats conclus entre l'assureur et l'un des centres de transfusion sanguine repris par l'Etablissement français du sang en vertu du B de l'article 18 de la loi n° 98-535 du 1er

Article R1222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35

Il prend les décisions relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine mentionnés à l'article R. 1222-48, dans le respect du schéma directeur national de la transfusion sanguine prévu à l'article L. 1222-15.

Article 1

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Article 9

Les candidats effectuent devant le jury trois prélèvements sanguins dont deux au pli du coude. Cette épreuve est notée sur 20.

Article D202-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82

-Un laboratoire bénéficiant d'une accréditation peut sous-traiter les analyses d'autocontrôle dont la réalisation lui est confiée à un laboratoire bénéficiant, pour les analyses concernées, d'une accréditation délivrée dans les mêmes conditions.