[M] un mois de salaire au titre de sa demande pour non respect des amplitudes horaires, limiter sa condamnation à verser à M.

une telle faute, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les périodes d'intense activité nécessitant des amplitudes

de l'employeur, et que les cadres concernés par un forfait jours bénéficient chaque année d'un entretien avec leur supérieur hiérarchique, au cours duquel il sera évoqué l'organisation du travail, l'amplitude

qu'en l'espèce, en énonçant, pour débouter la salariée de sa demande de dommages et intérêts en réparation de l'exécution déloyale du contrat de travail consistant notamment à lui avoir imposé une amplitude

repos et au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, la cour d'appel a cependant énoncé que ces éléments produits ne sont pas suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés et à l'amplitude

retenu qu'il ne produit pas de décomptes des horaires réalisés jour par jour avec la précision de l'heure d'arrivée et celle de départ", que les suppléments allégués proviennent uniquement d'un calcul d'amplitude

Limitation légère des amplitudes cervicales sans signe déficitaire”.

de ce fait, été soumis à un rythme de travail dit « 24x48 » prévu par le titre 8 du code de gestion des personnels du CEA, alternant, dans le cadre de cycles de quatre semaines, des vacations d'une amplitude

", l'arrêt retient que, selon le salarié, l'employeur considérait à tort comme heures d'amplitude et rémunérait à un taux réduit des heures durant lesquelles le salarié était à sa totale disposition, à

outre 258,49 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 16.188 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; - 1.000 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement de l'amplitude

totale excédait dix-sept heures de travail par jour, la prévenue a commis des faits d'escroquerie causant à la Caisse un préjudice de 301 804,82 euros ; que selon la caisse, une activité de cette amplitude

mis en vente ou vendu ces produits ; que la preuve est rapportée que, contrevenant à son obligation de contrôle interne, sur ces diverses qualités, Christian X..., quoique connaissant la portée et l'amplitude

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que les contrats de travail de la salariée stipulaient tous un salaire minimal mensuel forfaitaire incluant les indemnisations au titre de l'amplitude

Pour lui, toutes les mesures d'amplitude articulaires, examen actif, correspondent au barème d'invalidité ; il relève des mouvements complexes (main-nuque et main-dos) difficiles.

droits de la société Biomet SAS ; que suspectant la société BRA de ne pas respecter la clause de non-concurrence prévue au contrat d'agent commercial et d'agir de manière déloyale avec la société Amplitude

sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affectés dans « les formations locales de sécurité » (FLS) selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude

travail hebdomadaire de 19 h 30 répartie du 3 jours était, comme elle l'a elle-même reconnu par lettre du 12 janvier 1998, "la seule technicienne à temps partiel dont les fonctions ne recouvraient pas l'amplitude

distinction entre les heures de travail effectif et non effectif ne doit pas nécessairement être indiquée sur le bulletin de salaire ; qu'en affirmant néanmoins que la ventilation entre horaires effectifs, amplitudes