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4 136 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473088.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473089.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473090.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473091.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473093.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473095.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473097.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473098.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656901

Admin. suprême

19 mars 1976

19 mars 1976

A ETE DESIGNEE COMME GERANTE TITULAIRE DU DEBIT DE TABACS AFIN DE BENEFICIER A CE TITRE DES DROITS A L'ALLOCATION VIAGERE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1963, IL RESSORT DES TERMES MEMES DE CET

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e9e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Tribunal a constaté que les époux étaient ainsi divorcés aux torts partagés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en divorce de la femme, alors

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217441

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 11 septembre 2003 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, l'a déclaré, conjointement et solidairement avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100143

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Mme Y... l'a assignée par acte du 13 juillet 2007 en déclaration de responsabilité et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer cette action prescrite, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 24 septembre 2007, elle demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de : - prononcer le divorce aux torts du mari ; - lui allouer une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01499

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

X... « comme représentant commercial de la société Socomas » alors que dans ladite attestation M. Z... certifiait au contraire n'avoir eu affaire qu'à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300449

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

G... en indiquant que madame agit désormais en qualité non seulement d'épouse de monsieur, mais de « conjointe participant à l'exploitation » ou de « co-preneuse participant à l'exploitation », alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402132_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 15 mars 2024, la SELAS Altraconsulting a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à un groupement conjoint constitué de la société Atax Consultants et de la SELARL d'avocats

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502680_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme D... et de M. F....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il résulte des stipulations du CCAG Travaux que si, en principe, lorsque le marché est confié à un groupement conjoint d'entrepreneurs, le mandataire de ce groupement ne représente les entrepreneurs conjoints

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110434

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

En l'espèce, il ressort du dossier que Mme [H] [I] justifie avoir été victime à plusieurs reprises de violences de la part de son conjoint ; Elle verse aux débats un premier certificat médical daté du

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c4726e

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

ouvert à la Caisse d'épargne et retiré le produit de ces ventes, soit la somme de 505 000 francs ; qu'un jugement du 13 mars 1992 a homologué le nouveau changement de régime matrimonial des époux consistant

Source officielle