le siège social est boîte postale 6927 à Faa (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Air

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses 5 branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les époux X... ont réclamé à la société Air

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 04-14.730 et E 04-15.453 en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

Selon les arrêts attaqués (Reims, 18 novembre 2020), la société Air Liquide Welding France, aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric Company France, a engagé en septembre 2014 une procédure

La prise en charge du cercueil au Portugal a été confiée à une entreprise portugaise payée directement par la société PFB, laquelle l'a déposé dans un caveau-chapelle exposé à l'air libre. 3.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a réclamé à la société Air

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ricard et par la société Aig

pourvoi formé par la société SMABTP, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air

mêmes de la société Azur que l'objet du contrat prévoyait que la garantie jouait dès lors que les dommages survenaient à l'occasion ou lors de l'exercice d'activités physiques, sportives et de plein air

X... et quatorze autres salariés de la société Air France, ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être

X... et Y... ont saisi le juge prud'homal de demandes tendant au paiement de dommages-intérêts et de primes ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Air France : Attendu que la société Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'une part, à l'existence d'une faute personnelle et, d'autre part, au fait que cette faute ait un lien de causalité avec l'infraction ; que Christian B..., président-directeur général de la compagnie Air

le pourvoi formé par Mme Tassadit X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Air

première branche du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en° qualité d'agent de passage, par la société AOM Minerve, aux droits de laquelle se trouve la société AOM Air-Liberté

en lui reprochant son action municipale, les lenteurs mises à répondre à ses demandes de communication de documents municipaux et le refus de lui accorder un rendez-vous et en s'avançant vers lui d'un air

Jean-Didier D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège