Codes de loi français

Article 6

L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération. Elle tient compte de leur vie familiale et professionnelle.

Article Annexe 1

Hautes-Alpes SIP de Gap CDI de Gap 1er décembre 2009 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Grasse CDI de Grasse 1er décembre 2009 10 ― Aube SIP de Troyes agglomération

Article 17-2

Toutefois, il est de six dans les communes, dont la liste est fixée par décret, faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants.

Article Annexe III

PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT Tableau 6. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES.

Article Préambule à l'article 10

Le transporteur doit : - respecter une distance de sécurité avec les véhicules le précédant ; - respecter, hors agglomération, en fonction des caractéristiques des réseaux empruntés et du respect des conditions de sécurité, tant pour le convoi que pour

LEGIARTI000049297919

En agglomération la signalisation d'information n'est pas nécessaire ; Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

Article 22

Paramètres azote et phosphore Les rejets des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 600 kg/j de DBO5 localisés dans des zones sensibles à l'eutrophisation respectent en moyenne annuelle, pour le

LEGIARTI000023420445

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1 ZZ 4,75 11.

Article L6154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des configurations particulières de l'offre de soins dans ces agglomérations

LEGIARTI000041981247

ANNEXE II LISTE D'ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH

Article 1648 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 09

La répartition est réalisée par ce dernier, à partir de critères objectifs qu'il définit à cet effet, entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les agglomérations nouvelles défavorisés par la faiblesse de leur potentiel

Article Annexe II

750 cm ³ 0,070 l/ km Moto ou scooter de cylindrée inférieure à 750 cm ³ 0,060 l/ km Transport routier (B) DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Transport urbain et périurbain en agglomération

Article 2

Les " autobus " sont des véhicules à moteur conçus et aménagés pour être exploités principalement en agglomération suivant les prescriptions de l'article 71 du présent arrêté.

Article 3

-Dans les agglomérations visées au 3° de l'article R. 572-3 du code de l'environnement, le document visé au a du I (1°) de l'article R. 572-5 du même code peut, le cas échéant, représenter l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources

LEGIARTI000021679162

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10. 1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10. 1 ZZ 6, 02 11.

Article Annexe 4 (suite)

CD71 Si vous êtes contrôlé à 85 km/ h en agglomération, en plus de l'amende, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ? CD72 Si vous êtes contrôlé à 92 km/ h en agglomération, votre permis sera-t-il suspendu immédiatement ?

Article 75

construction des cheminées dans le cas des installations de combustion ; Circulaire du 13 août 1971 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations émettant des poussières fines ; Circulaire du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations

Article ANNEXE II

sûreté PARIS 1 Services territoriaux ILE DE FRANCE HORS PP IGPN Chef de la délégation de l'IGPN Paris PARIS 1 Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris PARIS 1 NORD Nord Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération

Article Annexe 4 (suite)

CD71 Si vous êtes contrôlé à 85 km/h en agglomération, en plus de l'amende, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ? CD72 Si vous êtes contrôlé à 92 km/h en agglomération, votre permis sera-t-il suspendu immédiatement ?