de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

QUE, PAR LES DEUX REQUETES ENREGISTREES SOUS LES NUMEROS 26 760 ET 27 096, LE SYNDICAT CGT DE L'URSSAF DES ALPES-MARITIMES ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FORCE OUVRIERE INTERJETTENT APPEL

La société EDF a, en outre, informé la société Phone Régie que le marché avait été attribué à la société Pénélope l’Agence.

janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents

leur ayant fait visiter le bien immobilier alors que le délai de réflexion des époux A... était en cours et que l'agence ne saurait se prévaloir d'une prestation réalisée en violation des dispositions

pour la fraction qui n'excède pas 7,5 euros lorsqu'un salarié se trouve « en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent

VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 février 1999, Monsieur Ali X... a acheté un billet aller-retour auprès de l'Agence

L'école municipale de musique de Lambersart, relevant de la commune de Lambersart (59), a employé, entre autres membres de son personnel, des agents contractuels vacataires pour assurer l'enseignement

L'école municipale de musique de Lambersart, relevant de la commune de Lambersart (59), a employé, entre autres membres de son personnel, des agents contractuels vacataires pour assurer l'enseignement

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.., représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n° FE3371X du 22 janvier 2021 de la caisse nationale de retraite des agents

A... et implicitement sa demande d’indemnisation de ses préjudices résultant de la perte alléguée de son statut d’intermittent du spectacle.

techniques antérieurement à l'adoption de ce protocole et induisent des sujétions de même nature que celles auxquelles étaient soumis ces agents ; que cette notion d'agent technique renvoyant

en date du 5 mai 2004, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par l'intermédiaire, s'il n'avait pas engagé des actes de commercialisation qu'après avoir obtenu la carte professionnelle d'agent

Bien que vous disposiez du libre choix de votre Agent général, le transfert de vos contrats vers cette nouvelle agence a été décidé sans votre accord.

Il résulte au contraire de l’instruction qu’alors que le 6 décembre 2019, les agents du CNAPS ont contrôlé le marché de Noël en compagnie des agents de l’URSSAF, ces agents ont procédé seuls à l’audition

Il résulte au contraire de l’instruction qu’alors que le 6 décembre 2019, les agents du CNAPS ont contrôlé le marché de Noël en compagnie des agents de l’URSSAF, ces agents ont procédé seuls à l’audition