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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450374.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En se fondant sur ces seuls courriels pour estimer que les faits de propos injurieux et menaçants commis à l'encontre d'un enseignant et d'un agent de direction, respectivement en 2016 et 2017, étaient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406226_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, la décision en litige indique qu’elle a été prise par « L’agent instructeur, Direction des migrations et de l’intégration ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410684_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée comporte la mention " l'agent instructeur, direction des migrations et de l'intégration ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l’intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement, visible dans l’application informatique de vote, pour informer l’ensemble des agents
Source officiellesoc
61372429cd58014677413160
7 avril 2004
7 avril 2004
qualité de responsable du département gestion financière et informatique ; que le 12 mars 1999, elle a pris acte d'un licenciement irrégulier et abusif, se prévalant de l'amputation de ses fonctions de direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01526
24 septembre 2014
24 septembre 2014
code de la sécurité sociale, ensemble l'article 10 de la Convention collective du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'entendre, par augmentations individuelles perçues par l'ensemble des salariés de la caisse, les points de compétence (développement professionnel), les points d'évolution salariale (Points ADD - agents
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616337e806e11dac7d76d0dc
8 juin 2011
8 juin 2011
Il résulte, par ailleurs, des dispositions combinées des articles 49 à 53 de cette convention que le conseil de discipline doit être composé de deux administrateurs, de deux agents de direction et pour
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75b
11 juillet 2000
11 juillet 2000
des organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC, la Fédération française des syndicats d'agents
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c227
28 mars 2001
28 mars 2001
des organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC, la Fédération française des syndicats d'agents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00096
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Il résulte, par ailleurs, des dispositions combinées des articles 49 à 53 de cette convention que le conseil de discipline doit être composé de deux administrateurs, de deux agents de direction et pour
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5182a
5 décembre 1989
5 décembre 1989
455 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'une part que si des dispositions particulières précisent que la convention collective nationale de travail du 25 juin 1968 des agents
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833570
1 février 1993
1 février 1993
Les cadres, les inspecteurs et les contrôleurs bénéficiant de la majoration de titularisation des cadres, les ingénieurs de prévention, les médecins et dentistes-conseil, les pharmaciens, les agents de
Source officielleChambre 2
DTA_2102098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B fait état de considérations générales sur le climat de conflit, déclare attester que la directrice prend à partie les agents très souvent en public et impose aux agents de poser trois semaines consécutives
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239923
19 juin 2006
19 juin 2006
au public la possibilité d'un libre accès à des activités sportives et de plein air ; qu'en rejetant la demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des logements des agents
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a320
10 janvier 2008
10 janvier 2008
juillet 1963, l'UGECAM ne peut soutenir que ce dernier n'était plus applicable, l'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale ne se référant qu'aux conditions de travail du personnel autre que les agents
Source officielleChambre Sociale
6162e0761120e9a89a34a5cb
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Ces caisses locales ont à leur tête, au moins deux agents de direction : un directeur et un agent comptable qui ont le statut de cadre dirigeant, relèvent de la convention collective des agents de direction
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a426
10 septembre 2015
10 septembre 2015
agissant en qualité de Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne alors que l'article L 122-1 concerne les directeurs de caisses et l'article L 123-1 le personnel autre que les agents
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008064358
16 juin 2000
16 juin 2000
chirurgiens-dentistes proposés par cette section disciplinaire et choisis en son sein, deux représentants des caisses d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'un administrateur de caisse ou agent
Source officiellePage 11 sur 3081