CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Ancienneté conservée ou reportée lors du reclassement - Report des bonifications

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Décret des 27 novembre

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Passage de fonctionnaires d'un corps à un autre à l'intérieur d'une même

gestion reconstituée à posteriori ; qu'il résulte de l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 1958 portant extension de la garantie des chambres syndicales d'agents de change que « la garantie de

Paul Y..., a donné mandat à la société de remisier Nord Performance de gérer le porte-feuille de valeurs mobilières qu'elle déposait le jour même à la société Didier Z..., agent de change, où un compte

celle-ci dans le délai de deux jours de l'envoi de ce télégramme; qu'en l'espèce, il est constant qu'une partie de leur portefeuille a été vendue dès le 16 octobre 1987 par l'agent de change; qu'il résulte

D... a ouvert deux comptes à la société d'agents de change Ferri-Germe, le premier dont la gestion a été confiée à cette société, le second dont il se réservait la gestion pour des opérations sur les marchés

X..., agent de change, une série d'ordres d'achat d'actions à passer sur le marché à règlement mensuel, pour le compte de plusieurs de ses clients ; que se plaignant de ce que M.

EN PAIEMENT DE GUIARD, ALORS, SELON LE POURVOI QUE, CE FAISANT, L'ARRET ATTAQUE NE TIENT PAS COMPTE DE L'ENVOI QUI AVAIT ETE FAIT PAR MEYER A SON AGENT DE CHANGE D'UNE SOMME DE 300 FRANCS ACCOMPAGNEE D'UNE

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS | 58-05 REGION

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Concours et examens

DE L'ESTAMPILLE DE CETTE CAISSE ET AVAIT FAIT PUBLIER EN PERMANENCE SUR LA COTE OFFICIELLE DES AGENTS DE CHANGE, EN REGARD DE LA MENTION DES OBLIGATIONS SUSVISEES, L'INSCRIPTION " TITRES ESTAMPILLES "

36-04-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Nomination dans un corps supérieur - Possibilité de tenir compte, dans l'intérêt

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - CHANGEMENT DE CORPS..* ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION [ DECRET DU 16 DECEMBRE 1955 ] - CONDITION

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. | 36-07-02-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS SPECIAUX

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES