SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GARD, EMPLOYE A LA SNCF EN QUALITE D'AGENT D'EXPLOITATION, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL LE 23 OCTOBRE 1971 ET QU'A LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES, LE 20

X..., engagé comme agent d'exploitation par la société Vigiles de l'Ile-de-France le 15 juin 1993, a été licencié le 20 septembre 1997 pour "absences irrégulières et injustifiées perturbant le fonctionnement

X..., engagé le 6 janvier 2006 en qualité d'agent d'exploitation par la société Phénix sécurité protection, a démissionné le 21 juillet 2006 ; que le 31 juillet 2006, un protocole transactionnel a été

Il est actuellement classé GF6/NR110 dans un emploi d'agent d'exploitation. Son échelon d'ancienneté étant fixé à 11, son salaire brut est de 2.550,53 € hors primes.

de service, catégorie à laquelle elle appartient de sorte que la cour d'appel ne pouvait la débouter de sa demande de paiement à ce titre au prétexte que l'octroi d'un treizième mois aux agents d'exploitation

B... conteste le courrier du 18 juillet 2025 par lequel le chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route ouest l’a informée de l’émission d’un avis défavorable sur sa demande de titularisation

de Châteauneuf, pour occuper les fonctions d'agent d'exploitation, ainsi que la décision implicite du 30 septembre 2020 par laquelle le département a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au

de l'Etat () relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () " 2.

Il a ensuite été affecté, à compter du 1er décembre 2017, sur un poste d'agent d'exploitation des archives, classé au même groupe, par une décision du 5 décembre 2017 confirmée le 27 février 2018.

Daniel X..., engagé le 2 avril 1999 par la société Force sécurité international, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 19 novembre 1999 pour cause réelle et sérieuse ; qu'il a saisi le conseil

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent d'exploitation de la Poste depuis 1977, a passé en 1993, dans le but d'occuper l'emploi de conseiller financier

A..., licencié le 27 avril 2008 ; Toutefois, la société GAZECHIM justifie avoir recruté deux agents d'exploitation polyvalents : M. Z... le 16 juin et M.

X... a été engagé par la société Frans Maas à compter du 5 juin 2001 en qualité d'agent d'exploitation, pour travailler au sein de la structure bordelaise de cette société ; que, par avenant à son contrat

X..., embauché comme agent d'exploitation d'un poste à un autre dans le ressort de l'agence de rattachement, tel que relaté par le salarié, et justifié par la perte de contrats avec des clients ne peut

délégués du personnel émettaient un avis favorable à la proposition de reclassement du Monsieur [V] sur un poste d'agent d'exploitation sur le poste de [Localité 4] ; qu'après une visite sur place avec

de propreté, la Régie PARCUB emploie uniquement dans le cadre de son service d'exploitation des opérateurs confirmés de maintenance et des agents d'exploitation de stationnement, postes incompatibles

A compter du 1er janvier 2000, Madame [E] a occupé un poste d'agent d'exploitation. Puis à compter du 1er février 2007 un poste d'agent des retours.

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Main Sécurité Nucléaire ; que jusqu'au mois d'octobre 1998, il a perçu une prime de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale