conseil d'administration qui se sont déroulées au sein de la Mutuelle guadeloupéenne de prévoyance sociale (MGPS), alors, selon le moyen, qu'à défaut d'information diffusée auprès des adhérents et d'affichage

Rémy X..., demeurant à Vaux (Moselle), résidence de Tiéchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des affichages Giraudy

code du travail court à compter du jour où les travaux du collège désignatif ont été portés à la connaissance de la personne qui conteste la désignation ; que le tribunal a pris en considération l'affichage

impudiques à caractère sexuel très prononcé ; que certaines photographies montrent le père ou la mère en tenues érotiques ou exhibant le sexe en présence des enfants sans aucune précaution ; que, de même, l'affichage

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... du chef d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; ""aux motifs que le tract incriminé était affiché

l’affichage tête haute, ce qui caractérise sa mauvaise foi.

aurait lieu les 30 et 31 décembre et les 2, 3 et 5 janvier, "pendant cinq jours seulement" ; que cette opération a été accompagnée d'une publicité réalisée par l'apposition sur certains produits d'affichettes

Z..., responsable alimentaire du magasin, comme ne constituant pas un moyen de preuve objectif sous prétexte que plusieurs collègues affirmaient qu'aucune note de service particulière n'avait été affichée

ont été adressés au président du comité d'entreprise et non pas au chef d'entreprise, qu'aucune copie n'a été adressée à l'inspection du travail et que vis-à-vis des salariés, la désignation n'a été affichée

, 3ème chambre, du 21 avril 1998, qui, pour construction sans permis et infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publication et d'affichage

chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction de séjour, a ordonné une mesure d'affichage

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une mesure d'affichage

attaqué (Paris, 17 mai 2019), la société Blackdivine, société de droit américain, éditrice du site de rencontres en ligne www.gleeden.com, a procédé en 2015 à la publicité de son site par une campagne d'affichage

Y..., revendeur détaillant, ont déterminé la marge brute de ce dernier par référence aux prix d'affichage maximum autorisés dans la zone considérée ; que les relations des parties se sont poursuivies après

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que la circonstance que des affichettes portant la croix de Lorraine ont été apposées sous les affiches électorales de M.

pratiquant habituellement le marchandage est en droit d'offrir des remises sur le prix de base de la discussion ; que les éléments réunis au cours de l'enquête permettent d'affirmer que les prix affichés

La requérante fait valoir qu'elle n'a pas elle-même apposé ou fait apposer les affiches, et que l'attestation établie le 13 décembre 2018 n'indique pas l'absence de mention sur les affiches du nom de la

formé par la société Commercial union, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Affiche