Quant aux deux autres requêtes, le Gouvernement constate que l’affaire était complexe eu égard aux parties de la procédure nationale («   complexité subjective   ») et à l’objet

L’affaire n’était pas complexe et le Gouvernement ne fait pas grief au requérant d’avoir retardé la procédure par son comportement.

        Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe en raison de la multiplicité des parties au procès, de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, et du caractère

    Le Gouvernement expose que l’affaire était complexe et délicate sur le plan juridique du fait de la question de la déchéance de la créance qui devait être tranchée.

  Le Gouvernement expose que l'affaire était complexe.

De plus, l’affaire était complexe car le Conseil d’Etat devait trancher la question de l’incidence du non-paiement du timbre fiscal sur la recevabilité du recours et la question de l’application par analogie

L’affaire n’était pas complexe et il n’a pas contribué à retarder la procédure. Enfin, la surcharge de travail de la juridiction ne saurait justifier le retard.

    Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe, en raison de la nécessité de recourir à une expertise psychiatrique.

bonne foi d'effectuer les prélèvements contestés ; que, par ailleurs, Y... et son oncle El Khoury, associés au sein d'une société en commandite constituée au Liban, paraissent avoir des relations d'affaires

Bien que l’affaire ne fût pas complexe, la procédure dura six ans, quatre mois et onze jours (du 8   octobre 1990 au 19   février 1997).

Pologne (requête n o 16579/03)     DÉTENTION PROVISOIRE DE DEUX ANS POUR UN SUSPECT DANS UNE AFFAIRE INTERNATIONALE COMPLEXE TOUCHANT AU CRIME ORGANISÉ JUGÉE NON CONTRAIRE À LA CONVENTION  

doit s'apprécier de manière à la fois globale, compte tenu notamment, de l'exercice des voies de recours, particulière à chaque instance et concrète, en prenant en compte sa complexité, les conditions

L’affaire était indéniablement complexe.

qu'elle comprend notamment la prime dite " petite équipe " (PRE A) dont les critères d'attribution sont " l'obtention par la "petite équipe" de résultats exceptionnels dans le traitement collectif d'affaires

L’affaire n’apparaissait pas complexe et l’attitude de la requérante n’a pas contribué à rallonger la procédure.

août 2022, a été examinée à l'audience du 10 octobre suivant et a fait l'objet d'un arrêt rendu deux jours plus tard, dans les délais légaux de l'article 148-2 du code de procédure pénale, dans une affaire

préliminaire pouvant conduire à une mise en mouvement de l'action publique par ses soins, et que soit ainsi évité un recours hâtif et inadapté au juge d'instruction dont le rôle est de s'attacher aux affaires

La Cour estime que le maintien du requérant en détention aurait pu se trouver justifié par le fait que celui-ci était soupçonné d'avoir commis un délit s'inscrivant dans le cadre d'une affaire criminelle