parentale de Mme [K] sur les enfants, dont elle constatait le défaut de soins en relevant qu'elle était absente de leur vie, ne mettait pas en danger leur sécurité et leur santé en interdisant leur adoption

par un vote des décisions collectives qui n'applique pas une règle de majorité, pour en déduire que les conditions d'adoption de la délibération litigieuse n'étaient pas prohibées par la loi et ne portaient

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation et le moyen additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

application de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir visé et analysé en leur dispositif les conclusions des parties civiles appelantes, confirme, par adoption

décisions ordinaires, l'article 21 devait être lu comme ayant posé, d'une part, une règle de quorum, soit la représentation d'au moins les trois quarts du capital social et, d'autre part, une règle d'adoption

A l'occasion du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Riom prononçant l'adoption de l'enfant, M.

L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l'un et l'autre époux la prohibe.

de la même année un revenu de 121 357 euros ; qu'en retenant, par motifs adoptés, que le caractère excessif d'une imposition, pour l'appréciation du respect de l'article 1er du premier protocole additionnel

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen additionnel, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande complémentaire déposé le 28 avril 1997 : Vu les articles

acceptée et qu'il avait escomptée ; Attendu que la société Fal Industrie fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, par motifs propres et adoption

valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin n'avait pu savoir qui conduisait le véhicule, X... et Mme Y... étant sortis de celuici par le parebrise ; qu'en statuant par adoption

500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par adoption

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts de Z... font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 décembre 1987) de les avoir, par adoption

., à garantir celui-ci ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi retenu sa garantie, alors que, d'une part, en retenant la garantie de l'assureur, bien qu'il fût constaté, par adoption

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 10 septembre 1986 a prononcé l'adoption simple

d'un relevé de créance présenté aux institutions de garantie des salaires sous la seule responsabilité du mandataire, la garantie de l'UNEDIC AGS-CGEA ne peut être exclue au motif qu'à la suite de l'adoption

Y... à la somme de 1 766 598,60 francs belges, par adoption des calculs de l'expert judiciaire; Attendu, cependant, que dans ses conclusions, Mme X... contestait ce calcul en faisant valoir que l'expert

[B], son neveu et fils adoptif, suivant jugement d'adoption simple du 13 mai 2013. 2.