X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune d'Escautpont,

implicitement à Mme X... le versement d'indemnités d'adjoint au maire, et d'autre part renvoyé cette dernière devant la ville d'Aix-en-Provence pour que soit déterminé le montant des indemnités auxquelles

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la démission de Mme F C de ses fonctions de huitième adjointe au maire de Fouesnant, le conseil municipal a procédé, le 22 septembre 2022, à l'élection de Mme

X... au poste de dixième adjoint au maire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 juillet 1963 ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

de la commune de Bourg-et-Comin a prononcé le retrait des arrêtés des 25 mai 2020 et 9 novembre 2020 lui donnant délégation de fonction et de signature en sa qualité d’adjointe au maire de la commune.

de la commune de Coubron a rapporté toutes les délégations de fonctions et de signature qui lui avaient été consenties par un arrêté du 25 mai 2020 en qualité d'adjointe au maire en matière de " santé

municipal n° 4.1 octroyant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire, n° 5.1 par laquelle le conseil municipal a décidé de siéger à huis clos pour les affaires relatives aux adjoints au maire

Il soutient que : - à la suite de l'élection de trois adjoints au maire de Cazères, intervenue lors d'une délibération du conseil municipal du 21 septembre 2022 et faisant suite à la démission de trois

au maire de la commune de Maurepas (Yvelines) à laquelle il a été procédé le 26 avril 2004 ; 2°) d'annuler l'élection des adjoints au maire de Maurepas à laquelle le conseil municipal de cette commune

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

Par un courrier du 27 mars 2024, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...

C... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 19 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

C... demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 26 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Bègles l’a considérée gréviste pour la journée entière du 19 mars 2024 ; d’enjoindre à l’administration

du 4 décembre 2020 par laquelle le 1er adjoint au maire de la commune de Mousseux-Neuville a décidé de ne pas lui attribuer un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de

Claude X..., il a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune d'Héricourt, lors des opérations électorales qui se sont déroulées dans ladite commune, le 18 juin 1995 ; Vu les autres