Le groupe Maranatha a procédé à l'acquisition de ces hôtels au moyen de financements obtenus auprès d'investisseurs individuels qui ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions, par des

J... a, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine (le courtier), adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit par cette même société auprès de la société Inora

En 2002, [N] [B] avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie avec démembrement de la clause bénéficiaire, désignant Mme [C] comme usufruitière et les enfants de celle-ci, M.

parmi lesquels les époux X..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions

que ces biens ont été acquis au cours d'une période comprise entre 1958 et 1979, ce qui suffit à exclure à l'évidence leur qualification erronée de "momentanément hors vente" et leur intégration à l'actif

la réalisation du chauffage dans la construction d'un immeuble ; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation les constructeurs, qui ont formé des actions

[N] est gérante et dont ce dernier est associé, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile. 3.

Assignés, le 30 juin 2010, en paiement de ces deux derniers prêts, les emprunteurs ont invoqué la prescription de l'action. 3.

Cette mention permettra en effet au tribunal de s ‘assurer que le litige concerne plus d'un consommateur, qu'ils sont dans une similitude de situations et que l'action est donc recevable.

La société IFB France a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de son action. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

24 mars 1993), que la société anonyme de Presse économique NCM communication (société NCM), société cotée au second marché a, le 4 juillet 1989, décidé une augmentation de capital ; que pour y souscrire

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Association pour le développement de l'accession à la propriété et l'essor du logement social ADAPALS, les conclusions de M.

(l'assuré) a souscrit le 6 avril 1997 auprès de l'Association générale prévoyance militaire (AGPM) un contrat d'assurance prévoyant le versement d'une indemnité mensuelle afin de compenser la perte de

Le groupe Maranatha a procédé à l'acquisition de ces hôtels au moyen de financements obtenus auprès d'investisseurs individuels qui ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions, par des

La société Generali fait grief à l'arrêt de la condamner, en application du contrat d'assurance souscrit par M.

Raymond X..., gérant de la SCI ; qu'une assurance-groupe couvrant le risque décès de ce dernier a été souscrite auprès de la compagnie AGF au profit de la Sodega ; qu'aux mêmes dates, la Soderag, aux droits

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seule l'action

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seule l'action