Y... lui-même sur le compte ouvert au nom de Decobois ; que la société Seren, publicitaire ayant confectionné les affiches et les bandeaux publicitaires pour la campagne électorale de Joseph X... a ainsi

concernent les boissons titrant plus de 1° ; Sur le moyen tiré du défaut de contreseing du ministre de la santé et de la famille : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution, "les actes

l'office du tourisme d'Avoriaz comportant la publicité litigieuse était distribué dans les locaux de la société Loisipub, sans nullement indiquer les éléments sur lesquels elle tirait sa conviction, l'acte

la société Andros a exprimé cette idée dans son visuel publicitaire, ni constater que ces formes se retrouveraient dans le film publicitaire de la société Pepsico, considérant même au contraire qu'il

commercialisés par les sociétés Microsoft dans l'offre groupée "Microsoft Office" ; "alors que, 1 ) dans son mémoire d'appel (p. 1, notamment), Philippe Y... avait invoqué le bénéfice des deux premiers actes

lui reprochant d'avoir rompu sans préavis un contrat qu'elles avaient conclu, attribuant à la première la concession exclusive de la vente de vêtements fabriqués par la seconde, et d'avoir commis des actes

ALS à la condamnation de ces sociétés au payement d'une somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, et d'avoir rejeté la demande tendant à l'interdiction sous astreinte de la poursuite des actes

la classe 3, ainsi que de la marque n° 92 445 212, déposée le 8 décembre 1992, avec revendication de couleur, pour désigner en classe 3 des produits liquides pour le lavage de la vaisselle ; que, par acte

déterminer le consentement des futurs acheteurs demeurant à la Réunion, il leur était soumis dans des publications et notamment dans une revue mutualiste très lue par les enseignants, des encarts publicitaires

service de la société Ricard le 1er avril 1967, et devenu directeur régional des ventes pour la région de Lyon, a été licencié pour faute grave le 2 mars 1988, la société lui reprochant d'avoir commis des actes

Par un arrêt du 15 octobre 2015, la cour d'appel d'Orléans a notamment dit que la société Card Technologies avait commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Cartis, pour avoir

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé non daté, [Localité 3] des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]”, sise à [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet

, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a' buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés

Elle considère qu'en reprenant pour son compte sa création publicitaire, la société Sunstar France a commis des actes de contrefaçon de droit d'auteur.

Donner acte à la société CREDIT MUTUEL LEASING de ce qu'elle fera bénéficier la société ALPESPORT & COMMUNICATION TEXTILES OBJETS PUBLICITAIRES et Monsieur [J] [R], par voie d'imputation ou de remboursement

Affichage Publicitaire Toulouse.

"; que le seul emploi, à l'article 2, du terme "concession", s'appliquant à la régie publicitaire confiée à Cofa Conseil ne saurait permettre de caractériser une convention de concession, exclusive

S'agissant d'un acte non réglementaire, l'exception n'est recevable que si l'acte n'est pas devenu définitif à la date à laquelle elle est invoquée, sauf dans le cas où l'acte et la décision ultérieure