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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 9 février 2023 au tribunal judiciaire de Strasbourg, pôle social, Mme [M] [F] a fait opposition à la contrainte.
Source officielleService des référés
6584912fe41137cbf9fc846b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par acte sous seing privé du 6 février 2023, la société Emiso a cédé son fonds de commerce à la société Choukran 1.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c227
21 octobre 1991
21 octobre 1991
de toutes les dispositions du jugement ; qu'en l'espèce, l'opposition formée ne comportait aucune restriction ou limitation ; que la circonstance selon laquelle le prévenu a déclaré entendre former opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
9 mars 2006
distinction fondée notamment sur l'origine nationale étant protégés par les articles 12 et 14 de la convention européenne des droits de l'homme, les motifs invoqués par le procureur de la république dans son acte
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
moyen frauduleux de s'opposer à l'exécution provisoire de la décision du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 13 septembre 2022.
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec039
19 décembre 1978
19 décembre 1978
LE CADRE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT EXIGER DE TRANTOUL QU'IL REPONDE DES FAUTES DE SON LOCATAIRE ; QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES ACTES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, qui ne conteste pas la matérialité de ces faits, soutient qu'il a formé opposition à la dernière condamnation évoquée dans l'arrêté attaqué, à savoir celle qui serait issue du jugement du 14 décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110463
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de mainlevée de l'opposition à mariage formée par de futurs époux (M.
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [E] et Mme'[Z] [E] devra être effectuée selon les termes de l'acte de cession du 28 juillet 2023, - condamné la société Holding Neo en qualité de cessionnaire, et M. [Y] [F], M.'
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f380
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] [C] et Mme'[J] [C] devra être effectuée selon les termes de l'acte de cession du 28 juillet 2023, - condamné la société Holding Neo en qualité de cessionnaire, et M. [I] [W], M.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
les 'parapluies, parasols et cannes' et sont commercialisés au sein des mêmes rayons que ces derniers ; Considérant toutefois, et ce malgré les termes de ses écritures devant la cour, que dans son acte
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb6
17 septembre 2002
17 septembre 2002
d'imprégnation alcoolique caractérisé par la mention figurant au procès-verbal - haleine sentant l'alcool -, ils avaient également le pouvoir de le soumettre au dépistage d'alcoolémie, et le refus opposé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
fait du père et conduisant à un réel blocage, la mineure, victime en outre, de représailles de la part du père lorsqu'elle manifestait son mal être, s'est montrée en grande souffrance, a manifesté des actes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2548
30 août 2007
30 août 2007
En 1997, il fit consigner au registre foncier des actes d’opposition ( cautions ) au droit de propriété des sociétés requérantes au motif que la propriété du terrain lui revenait par le jeu de la prescription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613
18 septembre 2019
18 septembre 2019
la Cour de justice de l'Union européenne n'est intervenue qu'en septembre 2015, soit postérieurement au dépôt de l'acte d'opposition fondé sur la marque renommée « Merci », opéré le 3 juin 2015 et que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210379
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir que la société Systech était recevable en son opposition à contrainte mais mal fondée, d'avoir validé la contrainte à hauteur de 102 364 euros à
Source officielle8ème chambre
DTA_2006563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un acte du 10 juillet 2019, la rectrice de l'académie de Lille s'est opposée à son inscription au tableau d'avancement correspondant. Par un courrier du 3 septembre 2019, M.
Source officielleJCP
697f5b1ccdc6046d47852e84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [P] [C] , bien que régulièrement convoqué à l’adresse indiquée dans l’acte d’opposition, n’était ni présent, ni représenté à l’audience.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032269
18 juin 2008
18 juin 2008
pris dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'exception d'incompétence de la juridiction administrative pour connaître de tels actes,
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d007
6 février 2001
6 février 2001
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Chantiers Jeanneau de ce qu'elle a repris l'instance aux lieu et place de la société Jeanneau Newco
Source officiellePage 11 sur 15571