Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines Assurer l'administration des achats et des ventes. 3. Assurer les travaux courants de comptabilité Comptabiliser les documents commerciaux. 4.

Article R4211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 98

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes demandeurs nomment une personne responsable qui s'assure du respect de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement ainsi qu'une ou plusieurs personnes

Article 6

—

En fonction de l'intérêt des projets et actions examinés, les jurys mentionnés à l'article 5 peuvent récompenser plusieurs personnes ou groupes de personnes.

Article L171-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 10

Code de la sécurité sociale

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes sont affiliées et cotisent, dans des conditions fixées par décret, au régime d'assurance vieillesse dont relève leur activité principale.

Article D168-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 42 > 02

Code de la sécurité sociale

En cas de partage de l'allocation entre plusieurs bénéficiaires pour une même personne accompagnée, chacun établit une demande et l'adresse à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article D. 168-4.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat

Article R423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07

Code du patrimoine

Il en est de même, sous réserve des dispositions des articles L. 1121-2 et L. 1121-3 du code général de la propriété des personnes publiques, de l'acceptation des libéralités faites aux musées nationaux, lorsque ces libéralités consistent en biens culturels

Article 24

—

Pour les bénéficiaires de l'allocation spéciale pour les personnes âgées ayant à leur charge une ou plusieurs personnes, le plafond qui leur est applicable est majoré d'un montant forfaitaire par personne à charge égal à 5 % du plafond prévu pour une

Article L67 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 80

Livre des procédures fiscales

La procédure de taxation d'office est mise en œuvre par les personnes compétentes au sens de l'article L. 16 I pour les impositions mentionnées à cet article.

Article 56

—

Instruction du dossier de demande de titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – Le dossier de demande de titre de circulation de personne est déposé auprès de l'exploitant de la zone d'accès restreint ou, pour les titres de circulation

Article 4

—

Dans le cas où plusieurs personnes sont susceptibles d'agir sur le système de commande de l'aéronef, l'une de ces personnes remplit la fonction de télépilote et à ce titre est chargée d'assurer la sécurité du vol.

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'énergie

L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection

Article 145-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 82

Code de procédure pénale

Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut décider de prescrire à son encontre l'interdiction de correspondre par écrit avec une ou plusieurs personnes qu'il désigne, au regard des nécessités de l'instruction

Article R314-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'un organisme privé gère concomitamment un ou plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6 et un ou plusieurs établissements ou services qui n'en relèvent pas, il peut demander

Article L1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Si la personne décédée était un mineur, le prélèvement à l'une ou plusieurs des fins mentionnées à l'article L. 1232-1 ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale y consente par écrit.

Article D571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 47

Code de procédure pénale

Lorsque le bulletin transmis par le casier judiciaire à l'autorité administrative compétente est revêtu de la mention néant, il est remis ou adressé par celle-ci au dirigeant de la personne morale.

Article 1459

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 16

Code général des impôts

partie de leur habitation personnelle.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

approvisionnements (sauf 60321 et 60322) 6037 : Variation des stocks de marchandises 606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 : Achats de marchandises 61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681)

Article L7122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38

Code du travail

Toute personne établie sur le territoire national et qui relève d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2 peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants sous réserve de :

Article Annexe I

—

du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur "appui à l'activité" Direction de la maintenance aéronautique Sous-directeur des achats

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