du travail alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail, celui survenu au cours de la mission confiée au salarié par l'employeur et exécutée dans l'intérêt de ce dernier ; qu'en l'espèce

Y..., alors gérant salarié de la société SEOTCP, a été victime d'un accident de la circulation, le 21 novembre 1990, aux alentours de 12 heures ; Attendu que M.

X... a été victime, de 1962 à 1979, de quatre accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 %, 5 %, 10 % et 3 % ; que le taux de 6 % résultant de l'accident du 9

l'accident et qu'il n'a pas été allégué que Mlle X... ait souffert de tels troubles et subi de tels soins avant l'accident, a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour

Y..., était impliquée dans cet accident, elles les a assignés avec leur assureur la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, en réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 7 août 1998, la société Etablissements Lhortolary a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration concernant un accident

[J] a été victime le 1er mars 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé aux Pays-Bas. 2. M.

Faisant valoir que l'accident de 1967 avait impliqué un véhicule assuré par le même assureur, et invoquant une aggravation de ses préjudices liés aux deux accidents, survenue à partir de l'année 2001,

; qu'en l'espèce, suivant ses propres déclarations, au moment de l'accident , M.

Z... avait été victime d'un accident de travail le 17 septembre 1978 ayant entraîné une lombalgie ; qu'il est constant par ailleurs que les hospitalisations litigieuses ont eu pour objet le traitement

; "aux motifs qu'à supposer établi que Bruno Y... circulât trop vite, nul accident ne serait advenu si chacun des conducteurs en cause était resté à la place qu'il devait occuper ; qu'en prenant

.; "aux motifs que les circonstances de l'accident qui est à l'origine du décès de Raymond A... sont incertaines; que trois véhicules ont été endommagés dans cet accident, celui de Raymond A..., celui

de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, de première part, qu'un accident ne revêt la qualification d'accident du travail que si la victime se trouvait, lorsqu'il est survenu aux lieux

. ; que, se plaignant de cervicalgies et de lombalgies à la suite de cet accident, M.

A... victime d'un accident mortel, n'a effectué aucune déclaration d'accident du travail auprès de la caisse dans le délai légal de deux ans suivant l'accident de son fils ; qu'en déclarant néanmoins l'action

par Gérard X... et qui aurait effectivement "déclenché une nouvelle poussée douloureuse" ; que s'il n'existe aucun témoin direct de l'accident, il n'en reste pas moins que deux employés, Mme Y... et M

Z... dans l'accident n'est pas rapportée et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il

ne devait pas revêtir forcément la même qualification juridique à l'égard de l'un et de l'autre ; que Gilles A... étant employé par le centre en qualité de moniteur de voile, l'accident n'est pas sans