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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Cependant, la lettre de licenciement vise 'une absence prolongée pour un arrêt de travail depuis le 30 octobre 2009" alors que l'absence prolongée ne correspondont pas à un arrêt de travail qui se serait

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10682

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

T... a été motivé par les absences prolongées de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00963

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

prolongée, ce qui excluait la possibilité pour l'employeur de se prévaloir de la perturbation que son absence prolongée avait causé au bon fonctionnement de l'entreprise, a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4ef

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

aucun motif de nature à justifier que le contrat ne soit pas renouvelé, seul l'absence prolongée du salarié est la cause de la décision et qu'en conséquence, la discrimination fondée sur la maladie invoquée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00056

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du travail cependant le licenciement d'un salarié pour cause de maladie est justifié lorsque l'entreprise se trouve dans la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif dans la mesure où son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02524

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, le remplacement définitif, dont la réalité n'est pas contestée, s'est avéré indispensable, que le licenciement est fondé sur l'absence prolongée et que le licenciement, sans dispense d'un préavis que

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407498

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

pas au licenciement motivé non par l état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11029

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Depuis le 14 septembre 2009 vous êtes absent de l'entreprise. Votre absence désorganise le fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d8e

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

effectuait en dernier lieu un travail à temps partiel de 32 heures par semaine, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 janvier 1997 ; que le 3 juillet 1998 elle a été licenciée pour absence

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00593

Cassation

22 avril 2011

22 avril 2011

santé ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

courrier du 26 janvier 2007 l'informant de la résiliation de son mandat en application de l'article 3 alinéa 1 des conditions collectives de la Convention interne Heytens France qui stipule «  En cas d'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] a été licencié par la société Berwald pour une absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89615

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

par une lettre en date du 5 octobre 2005 ainsi rédigée : " A la suite de notre entretien du mardi 27 septembre 2005, je vous informe que je suis contraint de vous licencier pour le motif suivant : absence

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52642

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

jusqu'au 11 août 1991 ; que l'employeur l'a licencié, le 20 juillet 1991, en raison de son absence prolongée désorganisant le service et nécessitant son remplacement ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

» ; que l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées peuvent constituer un motif réel et sérieux de rupture en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031de

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

consolidé le 14 avril 1991; qu'à partir de cette date, il a été en arrêt de travail pour cause de maladie; que, le 24 avril 1993, il a été licencié, avec versement de l'indemnité de licenciement, pour absence

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129c7

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

du Livre II de ce même Code, ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... a été engagé le 1er décembre 1986 en qualité de maçon par la société Colas Méditerranée ; que, par lettre du 22 novembre 1994, l'employeur lui a notifié son licenciement, en raison de son absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c66

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Absences prolongées : Enfin, nous constatons votre absence continue depuis le 19 juillet 2002 soit plus de 2 mois cumulés puisque votre dernier arrêt maladie va jusqu'au 3 octobre 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10943

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

remplacement définitif ; qu'est nul le licenciement du salarié malade lorsque son absence prolongée est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l'objet, l'employeur ne pouvant

Source officielle