Il souligne que, lors de l'audition, l'intéressé avait indiqué ne pas avoir fait de demande d'asile et se prévaut désormais de l'absence de réponse après la bornage Eurodac.

Il fait valoir qu'il n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement vers l'Algérie compte tenu de l'absence de réponse des autorités algériennes aux différentes demandes effectuées par l'administration

Vu l'avis d'observations écrites sur la recevabilité de l'appel émis par le greffe et l'absence de réponse à cette demande d'observations, Selon les dispositions de l'article 901 du code de procédure

d'absence de réponse - Existence - Défaut de réponse avant saisine de la commission départementale (1).

En l’absence de réponse dans les délais impartis, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 14 juin 2022.

En l’absence de réponse dans les délais impartis, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 12 juillet 2023.

2013 auprès de l'URSSAF le remboursement de la somme versée le 27 juillet 2011, correspondant aux sommes réclamées par les mises en demeure annulées et de la somme de au trop-perçu antérieur ; qu'en l'absence

[I] [O], au jour et à l'heure fixés par la seconde convocation, ayant comparu devant le juge des libertés et de la détention en visio-conférence, en l'absence d'avocat ; que le mis en examen a déclaré

de cause réelle et sérieuse des licenciements du défaut, dans le questionnaire de mobilité, de mentions relatives au délai de réflexion et à la portée d'une absence de réponse, alors qu'il lui appartenait

Le demandeur fait également état d’absence de réponses de la part des sociétés SCCV [Localité 1] PONT DE VESLE et [M] qui ont pu affecter sa réputation auprès de ses locataires.

Il n'est par ailleurs pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France sont rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

en 1992, par acte authentique, les cotisations non acquittées ont été mises en recouvrement par le comptable de la Trésorerie de Nevers Banlieue, faisant fonction de receveur de l'ASADAIN ; qu'en l'absence

l'exonération prévue par l'article 779-II du Code général des impôts ; que l'administration, estimant que Mlle Z... ne pouvait prétendre à cette exonération, lui a notifié un redressement puis, en l'absence

En l'absence de réponse, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Coutances.

de répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications de l'Inspecteur".

jours et qu'il a été reçu le 10 février 2026 en audition consulaire à laquelle il a pleinement coopéré, aucun retour n'a été reçu de la part des autorités consulaires le concernant, de sorte qu'en l'absence

En l’absence de réponse de la SAS NORD AUTO FLANDRE, madame [G] [I] a mis en demeure la SAS NORD AUTO FLANDRE par courrier du 05 janvier 2026.

Le diagnostic social n’a pas été renseigné en l’absence de réponse de la locataire. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.