de tâche relevait des mêmes fonctions et des mêmes prérogatives, qu'il était en rapport avec la qualification d'Alain X... et ne constituait pas une modification du contrat de travail, et que le refus

la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion l'autorisation d'accroître sa participation dans RTL 2 de 46,59 % à 100 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

le pourvoi, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité de rupture lorsqu'il a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail en cessant son activité et que celle-ci lui est imputable en l'absence

être expliqué par la création du nouveau poste, a violé, par fausse application, les articles L. 122-4 et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que, malgré l'absence

Attendu que la société Point feu et la compagnie Abeille font grief à l'arrêt de prononcer la mise hors de cause de la compagnie MMA, alors, selon le moyen, que le risque d'incendie résultant de l'absence

par refus d'application les dispositions précitées du décret du 5 décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, que l'absence

refus d'application, les dispositions précitées du décret du 5 décembre 1994 et, par fausse application, celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, que l'absence

l’incohérence de la notation avec ses qualités professionnelles et avec le niveau de notation des autres gendarmes possédant le même grade et la même ancienneté ; - les appréciations doivent être modifiées

fins d'évaluation de l'adéquation des contrats à l'évolution économique du câble et la possibilité d'en aménager les modalités au regard des conclusions de cette évaluation, sans édicter aucune modification

Claude X..., a également attesté de l'absence de modification de la propriété acquise par les intimés dans les années 1980 auprès de son père ; qu'en outre, M. et Mme C... justifient avoir fait édifier

banques à compter du 1er mars 1999, elle a été détachée auprès de la société BNP Paribas arbitrage à compter du 1er juin 2000 en qualité d'opérateur de marché front office, niveau H ; qu'invoquant une modification

Elle soutient que : - il y a urgence dès lors que l’absence de modification de son adresse l’empêche de déposer une demande de renouvellement de sa carte de séjour « talent », pour laquelle elle devait

Mme A fait valoir que l'absence de modification de son adresse sur sa carte de résident lui interdit de se faire délivrer divers documents nécessaires à sa vie courante, dont les documents de circulation

du commerce considéré (pharmacie), tandis que les prix de cession des fonds tendaient à démontrer une nette diminution de valeur ; qu'ils faisaient valoir que si l'expert avait cependant conclu à l'absence

Selon jugement du 7 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Dax a': - Dit et jugé l'absence de modification du contrat de travail de M. [Z] [D], - Dit et jugé que M.

dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 25 novembre 1977, qui sont seulement relatives aux formes de l'enquête publique à laquelle est soumis le projet de classement ; que, d'autre part, en l'absence

. | 66-03-025 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - CONGES -Professions du bâtiment et des travaux publics - Portée de l'article D.732-1 du code du travail - Absence de modification de son champ

Cette autorité fait obstacle à ce que, en l'absence de modification de la situation de droit ou de fait, une décision administrative soit de nouveau édictée, pour un motif identique à celui qui avait été