Vu la décision rendue le 30 mars 2010 par le tribunal d'instance de LYON ayant : - ordonné la jonction des deux procédures, - mis hors de cause monsieur Anis C... en l'absence de demande à son égard, -

Maître [B] [N], Dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire STATUANT A NOUVEAU DEBOUTER [H] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens, et, constater en conséquence l'absence

la première photographie et le schéma annexés à ce procès-verbal, à démonter un empiétement, par surplomb, au-delà de la ligne divisoire du mur séparatif des deux propriétés ; que le constat d'une absence

propriété. 7- que l'abus de droit d'agir en justice n'est pas démontré. 8- que la demande relative à la réduction de la haie de thuyas n'est pas recevable eu égard à son caractère nouveau et à son absence

clôture de la procédure, Maître Z... ait soulevé ce moyen d'irrecevabilité); que dans ces conditions, la demande d'annulation de la clause querellée présentée par la SCI La Rainville II, pour cause d'absence

Ainsi, la demande de constater la résiliation du bail d’habitation par acquisition de la clause résolutoire sera rejetée eu égard à son absence d’objet.

l'argumentation de la BNP fait fi de la distinction entre cautionnement à durée déterminée et cautionnement à durée indéterminée ; que la banque, professionnelle et rédactrice du cautionnement, ne peut invoquer l'absence

mars 2016, le contrat du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le contrat du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et le contrat du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour absence

en chiffres, est bien précisée par le visa explicite à l'ensemble du patrimoine de Jean X... et, qu'en conséquence, il ne saurait être déduit de l'absence alléguée de toute somme l'existence d'un trouble

réformation, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ». 1-sur l'irrecevabilité tirée de l'absence

- Sur le moyen pris de l'absence d'objet certain de la transaction M.

- la validité du commandement de payer, complet, constant, non discuté et non suivi d'effet dans le délai d'un mois, peu important qu'il ne mentionne pas l'intégralité des loyers impayés, - l'absence

Sur l'absence d'intérêt à agir et l'absence d'objet de l'appel invoquées par le syndicat des copropriétaires : Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'en l'état du dépôt du rapport d'expertise

Par avis écrit reçu le 1er août 2025 à 17 heures 15, le ministère public conclut : - à la recevabilité du recours ; - à son absence d'objet au regard de la fin de la rétention de l'intéressé qui a été

Sur le bénéfice du « bouquet », il indique que la prétention n'étant pas dans le dispositif du jugement n'est pas davantage dans l'objet du litige soumis à la cour, et soutient qu'il est légitime à réclamer

, Vu l'absence de tout droit d'extraction conventionnel ou tacite sur la terre AK [Cadastre 4] donné par tous les propriétaires indivis de ladite terre, ainsi que sur la vallée [Localité 8], Vu l'absence

D'autre part, si le ministre de la santé et de la prévention soutient que le local en litige est par nature impropre à l'habitation dès lors que l'éclairement naturel est absent de la pièce principale,

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Caillé - Bernès-Cabanne, - subsidiairement, d'ordonner la nullité du mandat de vente pour absence