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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200686
7 mai 2015
7 mai 2015
2010 ne fait état que d'une lésion oculaire et non pas de stress posttraumatique comme indiqué par Monsieur X... dans sa requête et la fiche de liaison médico-administrative fait état d'un rejet pour absence
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455604
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la nouvelle et dernière proposition de règlement, et de garantie des membres de la famille de Mme [J] en proposant de réduire la durée du remboursement à 24 mois, Vu l'absence d'aggravation de la
Source officiellePS ctx technique
65b40706753f879640d608c4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par décision du 11 septembre 2019, la Caisse a maintenu son taux d’IPP à 50 % à la date de consolidation du 7 juillet 2018 au motif d’absence d’aggravation des séquelles après la dernière rechute.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b073e97b8c182997cca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [P] [F] va effectuer de nombreuses demandes tendant à une prise en charge d’une aggravation des séquelles de l’accident de travail du 21 septembre 1979 qui seront refusées par la caisse primaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2001132_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, s'agissant de l'affection psychique de l'intéressé, que l'expert désigné a conclu à l'absence d'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505974_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
du droit à la reconstruction prévu par l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; l'article UA7 du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que son 2° autorise le projet d'extension en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210451
23 mai 2019
23 mai 2019
ou judiciairement peut solliciter, ultérieurement, la réparation d'un préjudice nouveau ou distinct de celui déjà réparé, même en l'absence de toute aggravation de son état de santé ; qu'en jugeant que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dd5289c7662ca33717
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle souligne qu’il a été médicalement constaté l’absence de modification du traitement médical, ce qui démontre l’absence d’aggravation et ne permet pas de caractériser une réelle restriction substantielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
des articles 9, 31 et 32 du code de procédure civile, 2430, 1382 du code civil, - dire l'appel de la SCI Sarmate irrecevable, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - dire qu'en l'absence
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216943_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
considérant qu’il ne pouvait prendre qu’un simple avis sur la question de l’imputabilité au service de la rechute ; - en lui refusant le bénéfice du régime des congés imputable au service au motif d’une absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00065
15 janvier 2014
15 janvier 2014
puisque, selon ce document, dont l'appelante se prévaut, les lésions décrites par le certificat médical « sont imputables » (à l'accident), le refus de prise en charge étant exclusivement fondé sur une absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ainsi, en l'absence d'aggravation sur ce point par le projet, la requérante ne saurait utilement se prévaloir de l'existence de phénomènes d'inondation de la rue en contrebas de la parcelle du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400528_20240215
15 février 2024
15 février 2024
légalité de la décision attaquée : - la décision est motivée ; - la mention dans le projet selon lequel l'ouvrage comporterait un dispositif électrique de sécurité ne permet pas de s'assurer d'une absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'expert a conclu à l'absence d'aggravation du retentissement fonctionnel modéré pris en compte par le taux d'invalidité de 10 % retenu en 1995, ce taux, désormais définitif, ne pouvant être utilement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations, - qu'une révision suppose donc une modification de l'état de la victime, - qu'en l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La ministre des armées a, par une décision du 25 mars 2020, rejeté cette demande au motif de l'absence d'aggravation de l'infirmité de colite avec gastrite et de l'absence de nécessité de recourir à l'aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2104248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne l'aggravation de l'infirmité pensionnée : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'imputabilité à l'infirmité dorso-lombaire pensionnée des aggravations de son état de santé; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les pièces produites permettaient de constater une aggravation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... pour aggravation de son infirmité.
Source officielleChambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
25 août 2022
bilan radiographique révélait deux petits éclats d'obus mais qui n'étaient pas à l'origine de lésions tendineuses pouvant entrainer une rétractation des mains, ce qui conduit l'expert à conclure à l'absence
Source officiellePage 11 sur 2301