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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302021_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2401862_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ZERARI La République mande et ordonne le préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402106_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ZERARI La République mande et ordonne préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402310_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406225_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206368_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B C, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205592_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E D, représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504779_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508804_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509741_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510713_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502548_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502549_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502738_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

ZERARI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511175_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514728_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503726_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 14 h 30, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503819_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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