devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, assermenté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Isabelle ZERAD

Perrin, avocate générale 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - a entendu les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui confirme les écritures

L'hôte, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; l'avocate reprend les écritures.

. : - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le requérant ne produit pas de courrier de son employeur suspendant son

COPROPRIETAIRES DES [Adresse 4] ET [Adresse 1] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 201 Représentée par Me Isabelle ZERAD

. ; - les observations Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis pour qui l’urgence n’est pas établie ; - la requérante n’étant ni présente, ni représentée.

entendus, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de Me Zerad

Pény a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Giron Abarca, représentant Mme A, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.

[F] [K], domicilié [Localité 8], 5°/ à Mme [O], [P] [U] [K], domiciliée [Adresse 13], 6°/ à Mme [D] [K] épouse [C], domiciliée [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande), 7°/ à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse

HORIZON APPRO [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Roland ZERAH du barreau de PARIS ET PARTIE DEFENDERESSE : S.N.C.

G 22-18.334 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [U], épouse [C], domiciliée [Adresse 1] (Nouvelle Zélande

Mme A E, ressortissante algérienne, née le 29 octobre 1991 à Zéralda (Algérie), a sollicité le 13 octobre 2020 un certificat de résidence algérien au titre de l'admission exceptionnelle au séjour en raison