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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205488_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103055_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102162_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104103_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309702_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401167_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la oncerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402483_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404963_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408037_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408040_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408985_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408998_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409768_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301379_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215666_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01025_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Ali Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400232_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète de la Creuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603580335c2a67a582a3c87b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

: 328 621 586 représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMES Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Laure ZAOUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205420_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300189_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Zarouri, Melissa

SIREN 920755501Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/08/2026

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Créations

Zarouri, Djebril Rabah

SIREN 934613373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Créations

Zarouri, Hocine

SIREN 849874797Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/02/2026

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Créations

Zarouri, Leila

SIREN 903711646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/10/2025

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Créations

ZAROURI, Marwan

SIREN 942072950Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/04/2025

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