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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791fb053208318995b50
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3a
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314962
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [K] en vertu d'un pouvoir spécial ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 25 Avril 2024, par mise à disposition au
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f5aca73a1c9dee88328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 3], représenté par Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4] DÉFENDEURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162ec2b6c9bddc82584764d
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président, Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Madame Claire MONTPIED, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
8 avril 2025
- Sur l'absence de commandement de payer visant la clause résolutoire, Il ressort d'un commandement de payer signifié le 29 avril 2021 par l'étude de Me [G] commissaire de justice que la clause
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576c9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a545
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 11 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b06a304ff28fe37e64d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en charge du Pôle social, et par N.
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32636ab09eb9a2fd81a
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fdfa3ebbdffcbea6aa99
4 avril 2012
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e chambre Pole social
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Yves Le Foll doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Mme A B, animatrice principale de deuxième classe au sein de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, exerçant les fonctions de directrice du pôle " enfance jeunesse " au sein de cette collectivité
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54a8361df277dc5988b
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur la clause de non concurrence L'article 11 du contrat de travail prévoit une clause de non concurrence ainsi libellée : 'Dans le cas de rupture du présent contrat pour quelque motif que ce soit
Source officiellePage 11 sur 76