Vincent A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de MM.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0625 Monsieur Xavier Y... né le 29 Août 1959 à 75006 (75006) demeurant...

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2025, présentée par M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° T 98-17.819 formé par Mme Sophie B..., en cassation d'un arrêt (n 2 M 99097) rendu le 16 octobre 1997 par la même

sur le bulletin de paie des salariés de la SA Profidis un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "aux motifs que Serge X... ne saurait utilement soutenir le fait que Xavier

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. X... et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Mutuelle de l'Indre, de Me Vincent

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Vincent, avocat de la CMRA du Finistère et des Côtes-du-Nord, de la SCP

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2ème section), au profit de Monsieur Jean-Vincent Z..., demeurant à Camblanes, Latresne (