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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, l’Université de Bordeaux, représentée par Me Xavier Heymans, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée mais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11242
30 novembre 2017
30 novembre 2017
François-Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170276
25 juin 2014
25 juin 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et MmeC..., et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par trois mémoires en intervention enregistrés le 29 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Messieurs Xavier Canny et Laurent Bosse concluent au rejet de la requête, à ce que le chemin
Source officielleTroisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 24/03993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDP Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68300-68768
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Prades de Fleurelle, Hélène de la Poeze d’Harambure, François Le Gouz de Saint-Seine, Etienne Le Gouz de Saint Seine, Marie Reille-Soult de Dalmatie, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie and Xavier
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association En toute Franchise - département du Var, et à la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assisté de Me Bertrand COURCELLE de la société d'avocats COURCELLE-PITRAS-VERDIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
avocats SA ANTONUTTI DELMAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me BUREAU Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier ARRIGHI, avocat au barreau de TOULON Madame Maryvonne F... veuve E...
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858e2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[O] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Pierre, - F...
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG de première instance : 15/03497 ARRET DU 8 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [BH] né le 12 juin 1939 à [Localité 89] (44) [Adresse 68] [Localité 53] Représenté par Me François-Xavier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°1903306, le 28 juin 2019 et le 6 novembre 2020, la société GTM Ouest, représentée par Me Xavier Mouriesse, avocat
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...
Source officielle2ème Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799a
15 avril 2025
15 avril 2025
SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant, et représenté par Maître Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au Barreau de TOURS substitué par Me François-Xavier
Source officielle1ère Chambre
62d79aea71d9f5effbdf2a2c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il précise que celui donnant sur la rue « présente un aspect inesthétique, le maillage des pierres est grossier avec une répartition du calibrage des pierres incohérent, certaines pierres sont dressées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01820
5 septembre 2018
5 septembre 2018
D... [...] [...]", choix confirmé dans lettre de transmission dans laquelle il écrit "J'ai demandé à Maître Zohra C... et à Maître Xavier D... de bien vouloir assurer ma défense dans cette affaire" (mots
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
29 avril 2025
été débattue le 25 FEVRIER 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier
Source officiellePage 11 sur 15