Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 et par des mémoires enregistrés les 23 juin 2022 et 4 novembre 2022, la SCI Village éco sport, représentée par Me Pierre-Xavier

compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON,

X..., demeurant ... (1er), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens des Ateliers français de l'Ouest, faisant commerce sous l'enseigne "Chantiers de Normandie", dont le siège social est

Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée IPE applications, domicilié ..., 3°/ de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

François A..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés "AGS" (Centre de gestion

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, les sociétés SCCV Franqueville - Route de Paris et SAS Normandie Réalisations, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent au rejet de la requête

Le 21 octobre 2020, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de Normandie pour contester le taux d'incapacité permanente et partielle.

est Hôtel de Ville, 84600 Grillon, 4 / de la Société d'exploitation de l'abattoir ovin de l'Enclave, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Norman

naissance 1] 1949 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Xavier

correctionnel du Havre Le Ministère public après avoir rappelé le volet pénal du dossier, l'interdiction de gérer de Madame [V], la publication de la décision du Tribunal judiciaire du Havre dans le Paris-Normandie

Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Me A... et de la SCP A... P., A... F., Lemée-Allemand A.T., les conclusions de M.

Herriot à Lyon 2ème (Rhône), 10 / la société à responsabilité limitée Ciné, dont le siège est ..., 11 / la société à responsabilité limitée Rieste, dont le siège est Rond Point Normandie Niemen à

Ils s'engagent à rembourser à la Société NORMANVER le coût de leur consommation annuelle à ladite Société et sur simple présentation de facture.

 : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01175 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Normandie

André Y..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.051 formé par la société Colas Ile de France Normandie, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.