Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Office public communal d'HLM de Toulon ; - les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société caisse régionale de crédit agricole mutuelle de l'Aveyron, les conclusions de M.

Sanary-sur-Mer, 6 / du receveur principal des Douanes, domicilié Port marchand, 83000 Toulon, 7 / du capitaine, commandant des services du Port de Toulon, domicilié 83000 Toulon, défendeurs à

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Calberson

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres

En outre il possède deux certificats de formation professionnelle, l'un de " conducteur routier option marchandises sur porteur " l'autre de " conducteur routier option grand routier marchandises sur tous

de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Apollis, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Helvetia incendie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bernis transports, les conclusions de M.

prise en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY DEBITEUR SARL MDC [Adresse 1] RCS CRETEIL : 437898232 2001 B 2687 Représentant légal : Mme [S] [O] [H] [B] [Adresse 2] comparant par Me François Xavier

à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société BORE et XAVIER

Navigazione oceanica, de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Becob, Pinault, Provost et Tolazzi, les conclusions de M.

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'administration des Douanes et des Droits indirects, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER