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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:241

CJUE

11 mai 1999

11 mai 1999

#Angestelltenbetriebsrat der Wiener Gebietskrankenkasse mot Wiener Gebietskrankenkasse.#Begäran om förhandsavgörande: Oberlandesgericht Wien - Österrike.

Source officielle

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ADLC

ADLC:20-DCC-62

droit de la concurrence

13 mai 2020

13 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Short Brothers plc et Bombardier Aerospace North Africa SAS ainsi que de certains actifs de la société Bombardier par la société Spirit Aerosystems

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300677

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Cercle (SCI), dont le siège est [...] , anciennement SCI Bompas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6708c03e445a086e2bcedef9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WIN-WIN.COM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P130 à DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138867

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

To benefit from that, one basically needed to be right-wing, extreme-right-wing.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514289_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 octobre 2025, la société Winners Permis III, représenté par M. B...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c93

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir lieu de confiscation et de 2 189 624 francs à titre d'amende et dit que le véhicule Saxo WIL

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455e

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Wim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie et mise en vente de denrées alimentaires, falsifiées

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Brunhilde X

61372686cd58014677426405

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

aux motifs que le 10 février 1986, Renée Y..., déposait plainte avec constitution de partie civile du chef d'usage de faux, elle exposait qu'en sa qualité de président directeur général de la société Wine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202935_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Win.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202936_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Win.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90091

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-13.293 Demandeur : la société Win Défendeur : M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2357006-2526399

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

L’équipage fut consigné dans les cabines du Winner sous la garde des marins du commando.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201888_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

ORDONNE Article 1er : La requête de la société Winnie et Co est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92902

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Myriam WIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff71

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

son Président du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde 97408 SAINT-DENIS représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

T... et de la société Cap Wine International, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

NIBERON, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (86), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FRANCE LOISIRS ANTILLES SARL 317-318 Centre Commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me WIN-BOMPARD

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande d'irrecevabilité au titre de l'intérêt à agir de la société U WINE SAS Le tribunal notera que les défenderesses affirment que la société U WINE SAS, assurée auprès de la société [V] SA,

Source officielle