Le montant de la clause de résiliation étant manifestement excessif, il appartient au juge de la modérer.

William X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Andrée B... ,

2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

William F..., chef d'équipe de l'atelier panneaux nous alertait dès le 6 décembre dernier des difficultés rencontrées sous vos ordres à la production de panneaux, puis à nouveau courant janvier compte

Avril 2026 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William

président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant la société requérante.

Madame Chantal X... épouse Y... ... 75020 PARIS représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 30 Monsieur William

CREATIS demeurant [Adresse 5] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX

a plus spécialement souligné que les modèles portaient des signes distinctifs contrefaisants d'autres marques (Burberry, BMW, Williams Team FI), avec des prix de ventes très inférieurs aux tarifs fournisseurs

On 30 January 1997 Detective Inspector Williams came to the hospital, but he arrived at a time when Michael Menson was drowsy.

A cela s’ajoutent les 200 heures de travail effectuées par la préfecture de Willisau, qui est responsable de l’enquête. 72.

LANCKRIET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William

Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE RCS de Bordeaux N° 434 651 246 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître William

       Application No. 22564/93                        by William