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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2311662_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214496_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213884_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209181_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114150_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2009091_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2012864_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2013288_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014446_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309163_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201230_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A F C, représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201232_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E C, représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201233_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E A, représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201234_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226953de91be2e9f7ea47

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

HUIT ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Marie WENZINGER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300674

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

X... et la SCP Manton-Wesling et Joassin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006), que par acte sous seing privé du 17 août 2001, la société civile immobilière Calda (la

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304155_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Werkling, greffier : - le rapport de M. Noël ; - les observations de Me Potier, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304901_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Haidara, représentant M. D, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209774_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Werkling, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et produit des fiches de paie de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400759_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Weinling-Gaze demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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