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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00778
19 mai 2016
19 mai 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de Me Haas, avocat du comité d'entreprise de la délégation unique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02145
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Attendu que, par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002941902
21 février 2008
21 février 2008
Il estime aussi qu’à la différence de l’affaire Weissman et autres c.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed2c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
28 avril 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b4
28 avril 2022
28 avril 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Malika ADLER, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967af
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c09738
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Raphaël, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bc0b565ec7590f7c01
16 octobre 2025
16 octobre 2025
6] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1672839-1761689
19 mai 2006
19 mai 2006
Weissman and Others v.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Raphaël Weissmann, Président de Chambre, Magistrat et par Mme Laurène Rivory, Greffier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50004
18 janvier 1999
18 janvier 1999
s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 108 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27329/95 WETTERGREN AND WESSMAN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51cc
28 avril 2022
28 avril 2022
Février 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b09
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b17
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Novembre 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bd5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Céline CLEMENT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd167
5 mai 2022
5 mai 2022
DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substitué par Me QUARANTA, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd17b
5 mai 2022
5 mai 2022
domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
Source officiellePage 11 sur 59