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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453002.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600776_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 de la cheffe d’établissement du lycée Simone Weil
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51ca0
26 juin 1991
26 juin 1991
Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT de l'habillement Weil a saisi la juridiction des référés d'une demande tendant à la suppression par la société Weil des paragraphes des protocoles d'accords
Source officiellesoc
6137246fcd58014677415769
26 janvier 2005
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 2 décembre 1968 par la société Weil, M.
Source officielleChambre civile 1-3
698aca6acdc6046d47b57c9b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RG : 23/03686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Me Marie CORNELIE-WEIL
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2c8
16 juin 1970
16 juin 1970
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (LE PUY, 22 DECEMBRE 1967), QUE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DE LA HAUTE-LOIRE AYANT ACQUIS LES MATERIELS, STOCKS ET APPROVISIONNEMENTS DES LAITERIES WEILL
Source officiellePCP JCP ACR fond
66c781a45d90a4b0a70a298e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [R] Madame [O] [F] rectifie le jugement du 3 juin 2024
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450508.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455268.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203695_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B C, représenté par Me Samson, de la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions, non datées et non notifiées, de retrait de six et deux points du capital en points de son permis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00224
8 mars 2011
8 mars 2011
° 08/01306), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja, représentée par Mme Penet-Weiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00225
8 mars 2011
8 mars 2011
° 08/01314), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja, représentée par Mme Penet-Weiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00226
8 mars 2011
8 mars 2011
08/01310), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : " Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la SELAFA MJA, représentée par Mme Penet-Weiller
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c54
14 mai 1997
14 mai 1997
multicartes; qu'un jugement du tribunal de commerce du 1er avril 1993 a prononcé le redressement judiciaire de la société et qu'un autre jugement du 13 mai 1993 a arrêté un plan de cession au groupe Weil
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La SAS J WELL FRANCE est un fabricant français de dispositifs électroniques de vapotage et de produits e-liquides associés.
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[P] [B] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c395882b39b2e73a09d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRQ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC002058802
24 juin 2004
24 juin 2004
This sum (EUR 7,000) shall cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weyl, pour les requérants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000896910
20 septembre 2011
20 septembre 2011
The circumstances of the case The applicant, Ms Mary Magdalene Omeredo, is a Nigerian national who was born in 1973 and lives in Wels. She was represented before the Court by Ms S.
Source officiellePage 11 sur 2011
HUSSEIN WEHLIE, Abdikhader
21/06/2026
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HOLDING WEHL
05/11/2025
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TRANSPORTS WEHL
19/10/2025
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MATERIAUX WEHL
07/10/2025
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HOLDING WEHL
13/08/2025
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