Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e5cd580146773f88a4
19 mai 1993
19 mai 1993
Vita, demeurant 15, Square Paul Langevin à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Trois Suisses France
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2006167_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 26 mars 2019 à Wattrelos ; que son permis de conduire lui est utile dans sa vie professionnelle et dans sa vie personnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204579_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Zuydcoote a délivré le permis de construire PC0596682100008 pour la construction d'une habitation sur un terrain situé à l'angle de la rue de Wattrelos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, né le 26 août 1978 à Wattrelos, a commis une série d'infractions au code de la route et répertoriées à son relevé d'information intégral.
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bec
21 octobre 2024
21 octobre 2024
FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES & MAURITZ Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me CRES - Me WATRELOT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a présenté à l'embarquement les pièces d'identité des enfants mineurs qui l'accompagnaient, ses petits-enfants, ainsi qu'une autorisation parentale authentifiée par la bourgmestre de la commune de Waterloo
Source officielleMARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société ARCHI-PROD SARLU,, [Adresse 2], [Localité 1], comparaissant par Maître Maxence WATERLOT
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374302
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Métropole Communauté Urbaine (LMCU) au titre du lot n° 1 " VRD, espaces verts, clôtures ", dans le cadre d'une opération de construction d'un dépôt d'autobus à gaz sur le territoire de la commune de Wattrelos
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd97
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59150 WATTRELOS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me ROZWADOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
D'EVIAN, la société UNIVERSAL MUSIC et la société WIZZ, dans les publicités EVIAN, sur Internet, sur les packs d'eau EVIAN et sur les supports merchandising EVIAN reproduisant les coquelicots et le WATERBOY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
suivis et le Crédit Lyonnais devait revenir vers eux pour formaliser cet accord mais un tel accord n'est jamais intervenu ; - après avoir été contactés par la société de commissaires de justice Waterlot
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
27 juin 2008
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/007/8872 du 25/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : Société MECA EUROP 25 bis rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert », « Lens Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:379
26 juin 2003
26 juin 2003
#Niet-nakoming - Richtlijn 91/676/EEG - Bescherming van water tegen verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen - Vaststelling van wateren die door verontreiniging worden beïnvloed of zouden kunnen
Source officielleciv1
613720bacd580146773ede5a
9 février 1988
9 février 1988
Tourcoing (Nord), ..., 4°/ Madame Lucette A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 5°/ Madame Thérèse A..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 6°/ Madame Micheline A..., demeurant à Wattrelos
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03d
15 juin 1988
15 juin 1988
Claude E..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bf0
25 février 1998
25 février 1998
de Mme Janine G..., épouse D... demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane H..., épouse L..., demeurant ..., (7740) Pecq, Belgique, 6°/ de Mme Nadine E..., épouse A..., demeurant ... de Paul, 59150 Wattrelos
Source officielle1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I Monsieur [F], [X], [I], [J] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL
Source officielle3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89f8
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Ce devis porte l'en-tête « société Billega Piscines (...) agent 04 05, WATERAIR » et il est signé par « l'agent Waterair ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501251_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C a déclaré lors de son audition résider à Wattrelos, commune située à 80 kms, à vol d'oiseau, de Dunkerque, où réside l'enfant à qui il soutient rendre visite plusieurs fois par semaine, que le requérant
Source officiellePage 11 sur 59