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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049226844

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Protocole d'accord préélectoral élections au comité social et économique de l'entreprise WATTS HAUTVILLERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157519

—

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Protocole d'accord préélectoral Elections au Comité Social et Economique de l'entreprise Watts Sorgues

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431559

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Watts Hydraulics-Socla au titre de l'année 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387078

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387079

—

15 mars 2024

15 mars 2024

Avenant a l'accord du 22 mai 2015 portant sur l'harmonisation des primes non cadres au sein de Watts Industries France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217702

—

15 février 2024

15 février 2024

Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail au sein de Watts Industries France signé le 19 juin 2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314162

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AVENANT A L’ACCORD DU 22 MAI 2015 PORTANT SUR L’HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135183

—

15 avril 2025

15 avril 2025

AVENANT A L’ACCORD DU 22 MAI 2015 PORTANT SUR L’HARMONISATION DES PRIMES NON-CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504666

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

AVENANT A L'ACCORD DU 22/05/2015 PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469138

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE WATTS INDUSTRIES France 23/07/2023 - 31/12/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237705

—

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Watts Industries France 14/11/2023 -29/11/2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301362_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301367_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301527_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301857_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 25 juillet 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 16 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208360_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Watat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513099_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représentée par Me Watat, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200125_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308540_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

couverture, il ressort des termes des pièces précitées que les caractéristiques de l’écran thermo-reflétant « ACTIS triso super R 5.25 », soit une résistance thermique de 5,25 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle

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