à l'écart de son habitation, mais la ruine située dans une de ces vignes de laquelle il aurait en 1990, fait comprendre à sa petite fille qu'il voulait abuser d'elle, n'a pas été retrouvée, ainsi qu'il

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Audrey GENTILINI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

IMPERIUM INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 37] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 S.A.R.L.

TANAY DE KAENEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant- rereprésenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Virginie

IMPERIUM INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant, vestiaire #A0693 S.A.S.

BEAU : 36 715, 30 euros ; - reste à régler par la SCEA BEAU : 18 769, 60 euros.

Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00 Nous, Virginie

à assurer la protection du cadre de vie de la ZR3 ; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en jugeant que la prohibition de la publicité numérique dite scellée

F N et de la SCEA Armentiu une somme globale de 22 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance.

audit siège social 3160 Avenue de Maurin 34076 MONTPELLIER Cedex 3 Représentée par Maître Frédéric BLAISE de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de METZ, substitué par Maître ARCELLA Virginie

2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQO DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE, postulant, et par Me Virginie

CONSTRUCTION GRAILLE, RCS 353794126 dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qulaité audit siège représentée par Maître Virginie

Ils furent saisis, puis mis sous scellés.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

The applicant gave his own version of the events but was only considered credible as regards his admission that he had been present at the crime scene. 6.

les lois de l'Etat du DELAWARE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET