A est célibataire, a déclaré que ses deux filles vivent en Algérie ainsi que toute sa fratrie.

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

fille mineure Anne, Rose X... née le 8 mars 1976, 3 / de Mlle Johanna X..., 4 / de Mlle Judith X..., demeurant toutes deux à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), Le Moulin de Villecharles, 5 / de M.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moulins-lès-Metz à sa demande

barreau de MOULINS (SCP F.

[H] le juge de l'exécution de Moulins a débouté M. [H], le 6 avril 2005, de sa demande de main-levée des procédures d'exécution au motif que son engagement de caution n'était pas caduc.

Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M. Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. A... Y...

Vincent X..., 2 / de Mlle Caroline X..., 3 / de Mlle Sylvie X..., 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Me Vincent de Carrière, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) RPPC, a demandé au tribunal administratif de Marseille de

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vincent X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : M.

Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

Des vannes d'alimentation du canal du moulin et du canal 736 se trouvent tant au niveau du canal du moulin que sur la route nationale.

Charles X..., entrepreneur, demeurant à Saint-Coulomb, Le Moulin Saint-Vincent, Saint-Méloir-de-Ondes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Yanic A..., demeurant à La Châtaigneraie (Vendée), ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain, ZAC du Moulin rouge, 5°

SIXEL 3, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°533 592 739, dont le siège social est sis 32 Route de Tiquetorte - 33480 MOULIS-EN-MEDOC - 33480 MOULIS-EN-MEDOC représentée par Me Eric SIMONNET, avocat